L’aide exeptionnelle pour l’embauche en contrat d’apprentissage !

Dans le cadre du Plan de relance de l’économie, de nouvelles aides sont entrées en vigueur pour favoriser l’embauche des jeunes en CDI, CDD ou en contrat d’alternance !

L’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d’apprentissage accompagne les entreprises qui embauchent un jeune de moins de 30 ans pour la préparation d’un diplôme jusqu’au niveau master.

Cette aide est versée pour la 1ere année d’exécution du contrat et n’est pas cumulable avec l’aide à l’embauche d’un jeune.

1. Quelles sont les entreprises concernées par cette aide ?

Toutes les entreprises de moins de 250 salariés

Ces dernières peuvent bénéficier de cette aide, et ce sans aucune conditions.

Toutes les entreprises de 250 salariés et plus

Ces dernières peuvent également bénéficier de cette aide, mais à condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif :

📆  Au 31 décembre 2021

Pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2020.

📆  Au 31 décembre 2022

Pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021.

Les modalités d’atteinte de ce seuil sont définies par décret (no 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis) et sont les suivantes :

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Avoir atteint le taux de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, CIFRE et VIE) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat.

R

Avoir atteint au moins 3% d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat, et avoir connu une progression d’au moins 10% d’alternants en comparaison à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre de l’année précédente.

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Si l’entreprise n’a pas respecté l’engagement qu’elle a pris, elle devra rembourser les sommes indues à l’ASP.

Seules les entreprises de 250 salariés et plus, ayant respectées l’une de ces deux conditions, peuvent bénéficier de cette aide.

2. Quelles sont les démarches pour bénéficier de cette aide ? 

Vous devez transmettre l’ensemble des contrats d’apprentissage conclus à votre OPCO pour instruction, prise en charge financière et dépôts de ces contrats après des services du ministère en charge de la formation professionnelle. Ce dernier assurera par la suite la transmissions des contrats d’apprentissage éligibles à l’ASP (agence de services et de paiement) qui pourra effectuer le versement de l’aide à votre entreprise.

Cette démarche se déroule comme suit :

Pour les entreprises de moins de 250 salariés

La transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution. Une notification est alors adressée par la suite à l’employeur par l’ASP.

Pour les entreprises de 250 salariés et plus

Il faut transmettre dans les 8 mois à compter de la date de conclusion de contrat à l’ASP, un formulaire d’engagement (fournis par l’ASP) indiquant que l’employeur s’engage à respecter les conditions évoquées précédemment. La réception de ce formulaire permettra à l’ASP d’enclencher les paiements.

3. Quel est le montant de cette aide ?

Cette aide financière est de :

  • 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans
  • 8 000 € pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus) pour la 1ère année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 en cours de préparation d’un diplôme jusqu’au master.

4. Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

Recruter un jeune de moins de 26 ans entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021 (les renouvellements de contrat débutés avant cette période ne sont pas éligibles)

Conclure un contrat en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois

Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste depuis le 1er janvier 2020.

 La rémunération de votre salarié doit être inférieure ou égale à 1,6 SMIC.

Il faut tout de même savoir que la nouvelle aide aux employeurs d’apprentis se substitue à l’aide unique pour la première année d’exécution du contrat.

À l’issue de cette première année, les entreprises éligibles pourront à nouveau bénéficier de l’aide unique jusqu’à la fin du contrat.

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virginie babet

virginie babet

Responsable d'activité - Pôle Externalisation contrats jeune

Enthousiaste et curieuse. Je suis toujours à l’affût de nouveauté. Je partage avec mes clients toutes mes trouvailles, ainsi que mon goût pour l’optimisation et le résultat. Vous diriez perfectionniste … ? Peut-être, mais toujours dans la bonne humeur et l’entraide ! 

 

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