Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation ?

Vous souhaitez recruter un alternant, mais vous êtes perdus entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation ? Ne cherchez plus, vous êtes au bon endroit, cet article est fait pour vous…Voici donc tout ce qu’il vous faut savoir sur ces deux contrats avant de vous lancer !

Embaucher un jeune en alternance, c’est lui permettre d’acquérir une formation théorique dans un établissement d’enseignement, une formation pratique en entreprise et de bénéficier pour vous dans certains cas d’avantages.

Voyons ça d’un peu plus près…

Publics concernés par le contrat d’apprentissage/professionnalisation

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage (formation initiale) s’adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus sauf :

•  Si le jeune était déjà en contrat d’apprentissage, mais veut en signer un nouveau pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu, l’âge limite est fixé à 31 ans (30 ans révolus). Il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les deux contrats.
• Si le jeune était déjà en contrat d’apprentissage mais que le précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’âge limite est fixé à 31 ans (30 ans révolus). Il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les deux contrats.

⚠️ Autres exceptions :

• Les jeunes de moins de 15 ans (s’ils ont atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile et s’ils ont terminé leur année de classe de 3 ème).
• Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise (sans limite d’âge).

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation (formation continue) s’adresse aux jeunes de de 16 à 25 ans révolus.

Mais aussi aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, aux bénéficiaires du (RSA), aux bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) et de l’allocation adulte handicapée (AAH), et aux personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion (CUI).

Employés concernés par le contrat apprentissage/professionnalisation

Le contrat d’apprentissage

Un contrat d’apprentissage peut être conclu avec tout type d’employeurs privés (y compris les associations). Mais aussi les entreprises de travail temporaire, les employeurs saisonniers, le secteur public (non industriel et non commercial). N’oublions pas les trois fonctions publiques : Territoriale, d’Etat et Hospitalière.

Le contrat de professionnalisation

Un contrat de professionnalisation peut être conclu avec tout type d’employeurs privés. Les groupements d’employeurs, les entreprises de travail temporaire, sous certaines conditions. On retrouve aussi les entreprises d’armement maritime pour leur personnel navigant et les employeurs saisonniers ne sont pas exclues du dispositif.

⚠️Les employeurs publics sont exclus du dispositif à savoir : l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif, par exemple hôpitaux ou lycées.

Objectifs du contrat d’apprentissage et de professionnalisation

Le contrat d’apprentissage

L’apprentissage permet d’obtenir une qualification qui donne droit à un diplôme d’Etat (du niveau CAP jusqu’au niveau Bac+5), ou un titre professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Le contrat de professionnalisation

IL permet d’obtenir une qualification professionnelle reconnue (diplôme ou titre professionnelle) afin d’aider les jeunes et des chômeurs à s’insérer. Le contrat de professionnalisation permet d’obtenir une qualification professionnelle reconnue (diplôme ou titre professionnelle) afin d’aider les jeunes et des chômeurs à s’insérer :

• Enregistrée au RNCP,
• Reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche,
• Ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).

L’employeur a l’obligation de désigner un tuteur chargé d’accompagner le salarié en contrat d’apprentissage, ou en contrat de professionnalisation. (Le nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise est fixé à 2 par tuteur).

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Durée du contrat d’apprentissage/professionnalisation

Le contrat d’apprentissage

Il est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) dont la durée est au moins égale à la durée de la formation ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur.

Dans les deux cas, la période d’apprentissage correspond à la durée du cycle de formation (entre 1 et 3 ans selon les formations). La durée de la formation représente au moins 400 heures en moyenne par année de formation : La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti.

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés, la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur.

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, la formation s’effectuée sur une période de 6 à 12 mois, sa durée peut toutefois être allongée jusqu’à 36 mois pour certaines personnes. 

Pour le contrat de travail à durée déterminée (CDD), la prolongation est également possible :

• Si la seconde qualification visée est supérieure ou complémentaire à la première,
• Si le bénéficiaire n’a pu atteindre la qualification préparée pour cause d’échec à l’examen, maternité ou adoption, maladie, accident du travail, défaillance de l’organisme de formation. La durée de la formation est de 15 à 25% de la durée totale du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures. Cette durée peut être étendue au-delà de 25 % pour certains publics ou certaines formations diplômantes.

Quelles sont Les aides accordées aux entreprises ?

Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’employeur doit verser au titulaire d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage une rémunération dont le montant minimum est fixé par le code du travail. Pour ces deux contrats, cette rémunération est fixée en pourcentage du Smic.

La rémunération de l’apprenti varie, selon l’âge, le niveau de formation et l’année du contrat, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat.

En contrat de professionnalisation, le salaire est plus élevé. Il varie, selon l’âge et le niveau de formation du salarié.

Les avantages de ces types de contrats pour l’employeur

Les avantages du contrat d’apprentissage pour l’employeur

L’entreprise peut bénéficier d’aides financières pour les contrats d’apprentissage conclus avant le 1 janvier 2019 comme :

• Une prime à l’apprentissage de la région pour les entreprises de moins de 11 salariés, au moins égal à 1000 euros par année de formation.
• Une aide de l’Etat pour les entreprises de moins de 11 salariés embauchant des apprentis mineurs de 4400 euros pour la première année de formation.
• Un crédit d’impôt « apprentissage » est réservé aux entreprises employant des apprentis en première année de leur cycle de formation. Dans un second temps qui prépare un diplôme de niveau inférieur ou égal à Bac+2. Ce crédit est égal au nombre moyen annuel d’apprentis multiplié par 1600 euros.

⚠️Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une aide unique de l’Etat pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1 janvier 2019 comme :

• L’aide est forfaitaire et dégressive pour les entreprises embauchant un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle égal au baccalauréat. Le montant de l’aide est fixé à : 4125 euros pour la 1re  année, 2000 euros pour la 2e année et 1200 euros pour la 3e année. Elle est gérée par l’agence de services et de paiement (ASP). Elle est versée avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données mentionnées dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Les avantages du contrat de professionnalisation pour l’employeur

L’employeur qui recrute un demandeur d’emploi en contrat de professionnalisation peut bénéficier en fonction de son âge d’une ou plusieurs aides :

• Une aide forfaitaire à l’employeur (AFE) versée par pôle emploi, si le demandeur d’emploi est au moins âgé de 26 ans et plus et qu’il rencontre des difficultés d’insertion dans un emploi durable, le montant de l’aide est plafonné à 2000 euros et versé en deux fois.*Cette aide est cumulable avec l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi d’au moins 45 ans.
• Une aide supplémentaire versée par pôle emploi (avec lequel l’Etat conclut une convention), si le demandeur d’emploi est au moins âgé de 45 ans et que l’embauche est réalisée sous la forme d’un contrat de professionnalisation, à durée déterminée ou indéterminée, le montant de l’aide est plafonné à 2000 euros et versé en deux fois.