respecter ses obligations légales
« Le devoir n’est pas une besogne, il est une obligation »
NOS EXPERTISES
Mettre en place et animer votre CSE
- Respect des obligations légales dès 11 salariés.
- Implication des salariés dans le processus électoral.
- Présentation du rôle et du fonctionnement du CSE.
- Accompagnement des élus dans la prise de fonction.
- Clarification des missions, rôles et responsabilités du CSE.
- Animation des réunions, réponse aux questions, rédaction des comptes rendus.
- Gestion des élections : préparation, déroulement des 2 tours, CERFA, PV, communication interne.
Réaliser et valoriser votre BDES
- Respect de l’obligation légale pour les entreprises de 50 à 299 salariés.
- Transformation de la BDES en véritable outil de pilotage social.
- Présentation du contenu de la BDES et de la procédure à suivre.
- Accompagnement à la mise en place d’un accord collectif sur la BDES.
- Compilation et structuration des données RH, juridiques, financières…
- Coordination des parties prenantes : dirigeant, DAF, RH, comptable, CSE, etc.
respecter la législation rh
- Mise en conformité légale, réglementaire et conventionnelle.
- Anticipation des obligations liées aux passages de seuils.
- Vérification des contrats de travail (législation et conventions collectives).
- Rédaction et mise à jour du règlement intérieur.
- Accompagnement à la création d’une charte télétravail.
- Préparation à la DOETH et à l’inclusion du handicap.
- Adaptation des outils réglementaires au quotidien de l’entreprise.
- Impact de la conformité sur la marque employeur et le climat social.
- Identification et organisation des formations obligatoires.
Ça vous parle ? Parlons-en !
NOS RÉFÉRENCES
clients actifs
secteurs d'activité
années d'existence
consultants à votre écoute
FAQ
Respecter ses obligations légales
Quelles sont les principales obligations de l’employeur en matière RH ?
Elles concernent le contrat de travail, la santé et la sécurité, la formation, la rémunération, et le respect du droit du travail.
Voir la synthèse sur : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/N24267
Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques (DUER) ?
C’est un document obligatoire dans toutes les entreprises dès le premier salarié. Il recense les risques professionnels et les mesures de prévention. Il doit être actualisé au moins une fois par an, ou en cas de modification importante dans les conditions de travail.
Plus d’informations sur : https://travail-emploi.gouv.fr/
Comment être conforme au Code du travail ?
En consultant les fiches pratiques du ministère du Travail et en suivant les évolutions réglementaires.
Quelles sont les obligations en matière de formation professionnelle ?
L’employeur doit assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste et veiller au maintien de leur employabilité.
Consulter les obligations sur : https://travail-emploi.gouv.fr/
Quelles sanctions en cas de non-respect des obligations légales RH ?
Des amendes ou sanctions administratives peuvent être appliquées, notamment en cas de manquement à la sécurité ou à la réglementation du travail.
A quel moment un CSE doit-il être élu dans une entreprise ?
Le Comité Social et Économique (CSE) doit être mis en place dans une entreprise dès que celle-ci atteint un effectif d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Cette obligation est inscrite dans le Code du travail et concerne toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité.
Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/le-cse-dans-les-entreprises-de-11-49-salaries
Il tient le cap !
Pierre-Olivier CARLES- Responsable de pôle
Baigné dans l’univers des RH et de la formation depuis plusieurs années, Pierre-Olivier veille constamment à apporter une vision juste et innovante à son activité.
Recrutement & intégration, management, accompagnement des dirigeants… plus rien n’a de secret pour lui.
Un besoin, une question ?
Nos équipes sont disponibles pour répondre à vos interrogations !
CHARLOTTE
DE FRAYSSINET
