Base de données qui référence les organismes de formation, Datadock est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Présentée comme un outil de simplification administrative, elle permet aux OPCA de contrôler que les organismes de formation se conforment aux 6 critères qualités fixés par le décret du 30 juin 2015. A partir du 1er Juillet 2017, tout prestataire souhaitant pouvoir être pris en charge par un financeur pour son action de formation doit être référencé sur Datadock.

1. Qu’est-ce que datadock ?

Décret du 30 Juin 2015

2. Qui est concerné ?

Tous les prestataires et organismes de formation :

• Quelle que soit leur taille (y compris les formateurs indépendants)
• Quelles que soient leurs modalités pédagogiques (présentiel, à distance ou multimodal.

Les services de formation interne qui forment des salariés externes, y compris de filiales. 

Les titulaires d’une certification reconnue par le CNEFOP (Procédure allégée : ils n’ont à fournir d’élément de preuve autre que leur labellisation)

Les services de formation interne qui forment seulement leurs propres salariés échappent à cette nouvelle réglementation.

3. Comment s’effectue l’inscription ?

étape 1

Créer un compte Datadock en déclarant comme clés d’entrée son numéro de déclaration d’activité, son Siren et son email.

étape 2

Répondre aux questions relatives aux 21 indicateurs qualité et déposer ses éléments de preuve (ou placer un lien vers le site sur lequel apparaissent ces éléments).

Les éléments de preuve fournis n’ont pas de durée de validité prédéfinie, mais les organismes s’engagent formellement à mettre à jour ces informations.

Déposer les documents

4. Quels sont les critères de qualité ?

#1 L’identification précise des objectifs de formation et de son adaptation au public formé.

#2 L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics.

#3 L’adéquation des moyens pédagogiques techniques et d’encadrement de l’offre de formation

#4 La qualification professionnelle et la formation continue du personnel en charge des formations

#5 Les conditions d’information au public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus

#6 La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

Pour répondre aux 6 critères du décret sur la qualité, les organismes de formation renseignent 21 indicateurs et modes de preuve associés.

Dès lors que l’organisme de formation est ‘référençable’, chaque OPCA pourra le retenir sur son propre catalogue de référence, au regard de ses éventuelles spécificités (ex : réglementations métiers). Chaque financeur s’appuie donc sur une base de données commune pour établir sa propre liste de référencement.

Liste de référencement

5. Quelles implications sur le financement des actions de formation ?

Ainsi, depuis le 1er juillet 2017, les prestataires ne peuvent être pris en charge par un OPCA qu’à la condition d’être référencés sur Datadock. C’est également la condition pour que les entreprises qui font appel à leurs services obtiennent la prise en charge de leurs dépenses de formation.

Attention : l’enregistrement sur Datadock d’un prestataire de formation ne garantit pas l’éligibilité à un financement de l’ensemble de ses prestations. Datadock doit être considéré comme une étape pour être finançable.

Prise en charge OPCA possible

6. Quelles conséquences pour les organismes non référencés ?

Pour les organismes qui ne sont pas encore référencés, il est encore possible de s’inscrire. Attention : pour que la formation soit finançable, l’enregistrement doit se faire avant le démarrage de la formation ou l’engagement des fonds.

Un organisme de formation non référencé sur Datadock ne sera pas forcément boudé par les entreprises, en particulier celles qui utilisent leurs fonds propres pour financer leurs formations. Toutefois, certaines entreprises utilisent le référencement, gage de qualité, pour sélectionner les organismes de formations avec lesquels ils vont travailler.

Datadock en chiffres

Plus de 2 000 sont déclarés invalides