L’IMPORTANCE DU CHARGÉ
dE PRÉVENTION

Le/La chargé(e) de prévention a une fonction clé dans la prévention des risques professionnels. Il/elle met en œuvre la réglementation en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail. L’employeur a l’obligation depuis le 1er juillet 2012 (article L4644-1), quel que soit la taille de l’entreprise, de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour l’aider à prévenir les risques professionnels au sein de l’entreprise et mettre en place des actions de prévention. Le seul responsable de la santé et de la sécurité dans l’entreprise reste l’employeur. La responsabilité du Chargé de prévention ne peut en aucun cas être engagée en cas de manquement de l’employeur à ses obligations en matière de santé et de sécurité, ni en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

1. Les 4 principales missions d’un·e chargÉ·e de PRÉVENTION

Evaluation et analyse des risques

  • Réalisation de veille règlementaire en matière de sécurité et de santé au travail
  • Évaluation et analyse des accidents du travail
  • Coordination de la rédaction du document unique

Animation de la sécurité et formation

  • Mettre en place le module de formation en rapport avec la prévention des risques
  • Collaborer à la rédaction des différents supports pour le respect de la sécurité (procédures, livret d’accueil, consignes…)
  • Faire des actions de communication en matière de sécurité

Collaboration avec les professionnels de la santé et de la sécurité au travail

  • Service de santé au travail
  • Participation à titre consultatif aux réunions du CHSCT

Acteur de la démarche
d’amélioration continue

  • Elaboration et suivi des plans d’actions
  • Analyse du bilan des actions menées
  • Valorisation par la communication

2. Les deux FAÇONS de DÉSIGNER son/sa CHARGÉ·E de PRÉVENTION

Il y a des 2 façons différentes de nommer son ou sa chargé·e de prévention :

Interne à l’entreprise

L’employeur doit consulter le CHSCT avant la désignation du/des chargés de prévention. En l’absence de CHSCT, il convient de consulter les délégués du personnel au titre de l’article L4611-2 du code du travail.
Le chargé peut-être :

  • soit une personne déjà présente dans l’entreprise
  • soit une personne spécialement recrutée pour mener cette mission

Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient, à leur demande, d’une formation en matière de santé au travail dans le même cadre juridique que les représentants du personnel au CHSCT. (article L. 4614-14 à L. 4614-16).

EXTERNE à l’entreprise

Si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas de désigner un·e chargé·e de prévention, l’employeur peut faire appel à un intervenant extérieur (article L4644-1).
Les intervenants peuvent être :

  • Intervenants en prévention des risques du service de santé au travail (SST) interentreprises auquel il adhère
  • Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) enregistrés auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Dans les deux cas, l’employeur peut faire appel à

  • La CARSAT (La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail)
  • L’OPPBTP (L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics)
  • L’ANACT (L’ Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)


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3. INFOGRAPHIE : Les 4 principales missions du chargé de prévention

clément rigour

clément rigour

Consultant QHSE

 

« Passionné par le QHSE et le cinéma, j’aime découvrir et apprendre. Tout ce que nous pensons déjà connaître nous empêche souvent d’apprendre. »

 

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