Conformité & Financement Toulouse (31)

Conformément au Code du travail (art. L6321‑1), chaque employeur doit assurer la formation nécessaire à la sécurité de ses salariés. Dans l’aéronautique, les exigences de sécurité et de conformité réglementaire impliquent plusieurs formations obligatoires pour les entreprises comme pour leurs équipes.

• Les facteurs humains (Human Factors) : Ces modules sensibilisent les collaborateurs aux risques liés aux comportements, aux erreurs humaines et à l’organisation du travail. Ils sont obligatoires dès la prise de poste et doivent être renouvelés tous les deux ans, notamment pour les équipes techniques intervenant sur le site Airbus de Blagnac ou chez ses sous‑traitants.
• La sécurité des systèmes avion : Des formations spécifiques, telles que la sécurité des réservoirs carburant (FTS) ou les systèmes électriques (EWIS), sont indispensables pour le personnel exposé à ces risques et nécessitent des recyclages réguliers.
• Le système de management de la sécurité (SMS) : Obligatoire pour les organismes agréés Part‑145, cette formation vise à ancrer une culture de sécurité partagée au sein des équipes.
• La norme EN 9100 : Pour les entreprises de la supply chain aéronautique, des formations sont attendues en management de la qualité, gestion des risques et audit interne, afin de répondre aux standards internationaux et aux exigences des grands donneurs d’ordres comme Airbus ou Dassault Aviation.

Externaliser la gestion de la formation permet de garantir le respect de ces obligations et d’assurer la conformité des compétences au sein de votre organisation.

Dans la Ville Rose comme dans l’ensemble de l’Occitanie, plusieurs dispositifs permettent de financer les projets de formation des entreprises et des salariés.

• Le Plan Régional de Formation (PRF Occitanie) : La Région finance des actions collectives prioritairement destinées aux demandeurs d’emploi, via un budget pluriannuel ciblant les métiers en tension (aéronautique, santé, etc.).
• ForPro Sup : Ce dispositif régional offre aux demandeurs d’emploi l’accès à des formations diplômantes (licences, masters, DU) portées notamment par les établissements toulousains (Université Toulouse Capitole, Université Toulouse – Jean Jaurès, CNAM Occitanie). L’entrée en formation est conditionnée à la validation de France Travail et au respect de critères d’éligibilité.
• Les OPCO (Opérateurs de Compétences) : Les OPCO prennent en charge tout ou partie des actions de formation des salariés. En Occitanie, les entreprises industrielles s’appuient particulièrement sur OPCO 2i, très présent auprès de la sous‑traitance aéronautique et technologique, tandis que d’autres opérateurs couvrent les secteurs du commerce, des services ou de la santé.
• L’AGEFIPH Occitanie : L’AGEFIPH finance des actions de formation en faveur des personnes en situation de handicap et accompagne les entreprises dans l’adaptation et la sécurisation des parcours.

À ces dispositifs régionaux s’ajoutent plusieurs leviers nationaux mobilisables localement :

• Le Compte Personnel de Formation (CPF) : Utilisable par chaque salarié ou demandeur d’emploi pour financer tout ou partie d’un parcours.
• Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) : Destiné aux salariés souhaitant engager une reconversion.
• L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) de France Travail : Complément d’autres financements, en particulier pour les demandeurs d’emploi.

La VAE collective offre à un groupe de collaborateurs la possibilité de faire reconnaître leurs compétences en vue d’obtenir une certification professionnelle, en s’appuyant sur leur expérience.

Elle est initiée par une entreprise ou une branche professionnelle. Elle s’intègre dans une stratégie RH globale.

Elle vise notamment à :

• Reconnaître les compétences acquises sur le terrain.
• Favoriser la montée en qualification.
• Sécuriser les parcours professionnels.
• Renforcer l’attractivité des métiers.

Le Passeport de prévention est un outil numérique qui permet de centraliser toutes les formations suivies en matière de santé et sécurité au travail.
D’après la loi du 2 août 2021, le passeport de prévention est alimenté par les organismes de formation, les employeurs et les salariés.
Les employeurs doivent :

• Déclarer les formations internes via le portail officiel.
• Vérifier et compléter les informations enregistrées.

Cet outil numérique contribue à la prévention des risques professionnels et à la traçabilité des compétences en santé et en sécurité.

Le CPF co-construit repose sur un mécanisme de financement entre le salarié et son employeur. Il consiste à mobiliser les droits inscrits sur le CPF du salarié, complétés par une contribution financière de l’entreprise.

Ce dispositif facilite :

• L’accès à des formations plus longues ou plus spécialisées.
• Une logique de co-investissement dans les compétences.
• Une meilleure intégration dans le plan de développement des compétences.