Structurez vos démarches, clarifiez vos obligations et sécurisez votre conformité : Passeport de prévention

L’objectif du Passeport de Prévention est de faciliter la prévention des risques professionnels, d’améliorer la visibilité des compétences des travailleurs, d’éviter les redondances de formation et de sécuriser la traçabilité des habilitations obligatoires.

Le Passeport de Prévention répond à plusieurs enjeux structurels :

• toutes les formations, attestations, cerCentraliser les données santé-sécurité : tificats et diplômes liés à la santé et la sécurité au travail sont regroupés dans un outil numérique individuel relié au Compte Personnel de Formation (CPF).
• Éviter les redondances : employeurs et organismes de formation disposent d’une vision partagée des formations déjà suivies par chaque travailleur ce qui permet d’éviter de financer des formations déjà réalisées.
• Sécuriser la traçabilité : les habilitations obligatoires sont tracées et accessibles ce qui réduit les risques liés à des interventions réalisées par des collaborateurs non habilités ou dont les certifications ont expiré.
• Garantir la conformité réglementaire : le dispositif est inscrit dans la loi via le Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022, qui précise les objectifs, les informations à déclarer, le rôle de chaque partie et le calendrier de mise en œuvre.

Oui. Depuis le 1er septembre 2025, les organismes de formation ont l’obligation de déclarer les formations en santé et sécurité au travail soumises à l’obligation, directement sur le portail officiel.

Cette obligation concerne les formations qui réunissent trois conditions cumulatives : être réalisées dans le cadre de la formation continue avec un objectif de prévention des risques professionnels, déboucher sur la délivrance d’un justificatif (attestation ou certificat de réussite) et viser des compétences transférables à d’autres postes exposés à des risques similaires.

L’existence du Passeport de prévention est inscrite dans la loi et les employeurs ont l’obligation de déclarer les formations en santé et sécurité au travail soumises à l’obligation, lorsqu’elles sont délivrées en interne. L’obligation devient pleinement opérationnelle à partir du 16 mars 2026 avec l’ouverture officielle de l’espace employeur. Il est à noter qu’en cas d’absence ou impossibilité de déclaration par les organismes de formation, cette obligation retombe sur l’employeur.

Les formations à déclarer sont celles qui réunissent les 3 conditions cumulatives :

• Elles sont réalisées dans le cadre de la formation continue, dans un objectif de prévention des risques professionnels ou de répondre à l’obligation générale de formation des travailleurs.
• Elles débouchent sur la délivrance d’un justificatif : attestation de formation ou certificat de réussite.
• Elles visent des compétences transférables : les acquis doivent être mobilisables sur d’autres postes exposés à des risques similaires.

Le portail officiel fournit une liste (non-exhaustive) et une FAQ détaillée : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/espace-public/aide/quelles-formations-dois-je-declarer-dans-le-passeport-de-prevention

Les formations doivent être déclarées sur le portail officiel :

• Pour les employeurs : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/espace-public/employeurs
• Pour les organismes de formations : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/espace-public/aide/quelles-formations-dois-je-declarer-dans-le-passeport-de-prevention

Les informations à déclarer diffèrent selon que vous êtes employeur ou organisme de formation.

Il s’agit essentiellement de données relatives à la session (intitulé, dates…), aux stagiaires (nom, prénom, numéro de sécurité sociale) et au justificatif délivré. Aucun document ne doit être chargé dans le portail.

La collecte et la transmission de ces données peuvent rapidement devenir chronophages, en particulier lorsque les processus sont dispersés entre différentes équipes ou prestataires externes.

C’est précisément sur ce volet que l’accompagnement Noous intervient : élaboration des fichiers d’import, chargements sur le portail, traitement des rejets et anomalies et contrôle des déclarations des prestataires externes.

Oui, le numéro de sécurité sociale (NIR) est indispensable pour valider les déclarations.

Le Décret n° 2023-1073 du 20 novembre 2023 autorise expressément les organismes de formation à collecter et utiliser le NIR dans le cadre du Passeport de Prévention.

En pratique, la collecte du NIR auprès des stagiaires représente souvent un point de friction dans le processus déclaratif : données manquantes, erreurs de saisie, refus de certains collaborateurs de communiquer cette information. Un processus de collecte structuré et un calendrier de gestion personnalisé permettent d’anticiper ces difficultés et de sécuriser l’ensemble de la chaîne déclarative.

Le Passeport est accessible via leur espace CPF (Mon Compte Formation) : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/.

L’accès personnel des salariés s’ouvrira complètement au 4ᵉ trimestre 2026, leur permettant de consulter les données déclarées et d’ajouter leurs formations éligibles.