Conformité & Financement Nantes (44)

Selon le Code du travail (art. L6321‑1), l’employeur doit garantir aux salariés les formations indispensables à leur sécurité et à l’adaptation à leur poste. Dans le secteur naval et maritime, la combinaison d’environnements à risques, d’exigences techniques élevées et de contraintes réglementaires impose plusieurs formations obligatoires.

• La sécurité et la prévention des risques professionnels : Les activités navales exposent les salariés à de nombreux risques (travaux en hauteur, espaces confinés, manutention lourde, soudage). Des formations à la sécurité au poste de travail, à la prévention des accidents et aux procédures d’urgence sont indispensables.
• Les habilitations techniques : Certaines activités nécessitent des certifications spécifiques :
  habilitations électriques, formations au soudage, levage et manutention, travaux en espaces confinés. Ces formations garantissent la conformité et la maîtrise des risques opérationnels.
• La sécurité incendie et évacuation : Les chantiers navals et sites industriels doivent former les équipes aux procédures de sécurité incendie, à l’utilisation des équipements et aux plans d’évacuation.
• La santé et la sécurité au travail (SST) : Fortement recommandée dans un environnement industriel à risques. Elle permet d’assurer une réaction rapide en cas d’accident.
• Les formations environnementales et réglementaires : Le secteur maritime est soumis à des normes strictes en matière d’environnement, de manipulation de substances dangereuses et de conformité réglementaire.
• Les certifications et normes qualité : Les entreprises du secteur doivent souvent répondre à des standards exigeants (qualité, sécurité, traçabilité). Des formations en management de la qualité, gestion des risques et conformité sont fréquemment requises.

Dans un secteur où sécurité, technicité et réglementation internationale sont omniprésentes, la formation constitue un levier essentiel de conformité et de performance. Externaliser sa gestion permet de sécuriser l’ensemble des obligations réglementaires et de garantir la conformité des compétences.

À Nantes, les entreprises, les salariés et les demandeurs d’emploi peuvent s’appuyer sur l’ensemble des dispositifs nationaux de financement de la formation professionnelle, auxquels s’ajoutent les aides spécifiques proposées par la Région Pays de la Loire. Les principaux leviers mobilisables sont :

1.Les financements via les OPCO

Les Opérateurs de Compétences financent :

• Les actions de formation des salariés,
• Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation,
• Certains accompagnements RH. Chaque OPCO applique ses propres règles de prise en charge.

2.Le CPF (Compte Personnel de Formation)

Mobilisable par les salariés et demandeurs d’emploi pour financer :

• Des formations certifiantes,
• Des bilans de compétences,
• Des VAE, etc.

3.Le Plan de Développement des Compétences

Financé par l’entreprise, avec possibilité de cofinancements OPCO pour les TPE ou pour des projets prioritaires.

4.Les dispositifs régionaux Pays de la Loire

La Région soutient :

• La formation des demandeurs d’emploi,
• Les reconversions professionnelles,
• Des programmes sectoriels (industrie, numérique, transition écologique, métiers en tension…).

5.Les aides de France Travail (ex‑Pôle emploi)

Selon la situation du bénéficiaire, plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés :

• Aide Individuelle à la Formation (AIF),
• Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE),
• Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR).

6.Les dispositifs liés aux transitions professionnelles

• Transitions Pro Pays de la Loire pour financer les projets de reconversion (PTP),
• Validation des Acquis de l’Expérience (VAE),
• Certifications professionnelles.

7.Les aides sectorielles et territoriales

Selon le secteur (naval, numérique, santé, industrie, ESS…), des financements complémentaires peuvent être proposés par :

• Les clusters régionaux,
• Les pôles de compétitivité,
• Les structures d’accompagnement locales.

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) collective constitue un levier stratégique permettant à un groupe de collaborateurs d’obtenir une certification professionnelle valorisant leur parcours. Porté par l’entreprise ou la branche professionnelle, ce dispositif s’inscrit pleinement dans une politique de gestion des ressources humaines intégrée.

Ses objectifs sont de :

• Reconnaître les compétences acquises sur le terrain.
• Favoriser la montée en qualification.
• Sécuriser les parcours professionnels.
• Renforcer l’attractivité des métiers.

Issu de la loi du 2 août 2021, le passeport de prévention est un dispositif numérique dédié à la centralisation et à la traçabilité des certifications obtenues en matière de santé et sécurité au travail (SST). Ce portail est alimenté par les employeurs, les organismes de formation et les salariés, garantit l’intégrité du parcours de formation de chaque collaborateur.

Les employeurs doivent : 

• Déclarer les formations internes via le portail officiel. 
• Vérifier et compléter les informations enregistrées. 

Ce dispositif constitue un levier majeur pour la prévention des risques professionnels et assure une visibilité optimale sur la maîtrise des enjeux de sécurité au sein de l’organisation.

Oui, une entreprise basée à Nantes peut instaurer un dispositif de CPF co‑construit pour accompagner des projets de formation élaborés conjointement avec ses collaborateurs. Cette démarche permet de concilier les besoins individuels et les priorités de l’organisation, tout en définissant clairement les modalités de cofinancement et la gestion administrative des dossiers.