Politique de confidentialité

Mis à jour le 14/04/2025

1. Préambule et définitions

Les termes commençant par une majuscule au sein de cette politique ont la signification qui leur est attribuée par le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD »).

« NOOUS » (« nous », « nos », ou « notre ») désigne NOOUS, Société par actions simplifiée au capital de 1 044 000 euros, ayant son siège social 93, Rue du lac 31670 Labège, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 424 983 724

« Site » désigne le site web soumis à la présente politique et accessibles depuis un navigateur internet. Les éventuels renvois vers d’autres sites et applications ne sont pas soumis à la présente politique.

L’utilisateur reconnaît être pleinement informé des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne la sécurité, la fiabilité, l’intégrité des transmissions de données, l’accès aux contenus et les risques de contamination par d’éventuels virus ou logiciels malveillants. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, systèmes informatiques et logiciels.

En conséquence, la responsabilité de NOOUS ne saurait en aucun cas être engagée pour tout dommage, direct ou indirect, subi par l’utilisateur en lien avec l’utilisation du Site, notamment en cas de perte de données, d’intrusion, de virus ou de tout autre problème technique.

NOOUS met tout en œuvre pour assurer un accès permanent et continu au Site. Toutefois, NOOUS se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis, pour des raisons notamment techniques, de maintenance, de sécurité ou de force majeure, sans que cette interruption n’ouvre droit à une quelconque indemnisation ou mise en cause de sa responsabilité.

2. Pourquoi cette politique ?

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), NOOUS, qui gère le site www.noous.co, accorde une grande importance à la protection et la confidentialité des données personnelles.

En particulier, notre Politique de confidentialité vise à vous informer, en toute transparence, sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles dans le cadre des services que nous vous fournissons.

Nous vous expliquerons notamment les raisons pour lesquelles nous collectons vos données personnelles, quelles sont les catégories de données utilisées, avec qui elles sont partagées et combien de temps elles sont conservées.

Ce document contient également les informations relatives à vos droits ainsi que les moyens mis à votre disposition pour les exercer.

La présente Politique est susceptible d’être mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles, ainsi que des éventuelles modifications apportées aux traitements de données personnelles mis en œuvre par NOOUS. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés de la version en vigueur.

3. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Une personne physique peut être identifiée soit directement (exemple : nom et prénom), soit indirectement (exemple : par un numéro de téléphone, une adresse postale ou courriel).

L’identification d’une personne physique peut être réalisée à partir d’une seule donnée (exemple : nom) ou à partir du croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association).

4. Qui traite vos données personnelles ?

NOOUS est susceptible de collecter et d’utiliser vos données personnelles par le biais de son Site.

Dans le cadre de ses missions, NOOUS agit par nature en tant que Responsable du traitement. En ce sens, NOOUS détermine l’objectif principal de l’utilisation des données personnelles et décide des moyens utilisés pour atteindre cet objectif.

Dans le cadre de la fourniture de ses services, NOOUS peut faire appel à des fournisseurs ou prestataires qui agiront en tant que sous-traitants.

5. Finalités de traitement

Quels sont les objectifs de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles ?

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous sommes amenés à collecter vos données personnelles notamment par le biais de cookies ou « traceurs », par le biais de formulaires, que vous vous abonnez à une newsletter, que vous formulez des demandes d’information, que vous téléchargez des exemples de modèles ou des cas clients, ou encore lorsque vous candidatez à nos offres d’emploi en ligne.

6. Cookies et autres « traceurs »

Dans le cadre de votre navigation sur notre site et sous réserve de votre consentement préalable, des cookies peuvent être déposés et stockés sur votre terminal pour :

• Assurer le fonctionnement de notre Site ;
• Mesurer les performances de notre Site et améliorer votre expérience ;
• Afficher de la publicité personnalisée en fonction de votre navigation ;
• Vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux ou plateformes présents sur notre Site.

7. Formulaire de contact

Au travers du formulaire de contact, vous pouvez être amené(e) à nous fournir des données personnelles pour :

• Recevoir de l’information sur nos offres de service ;
• Recevoir notre newsletter qui vous informe sur toutes les actualités concernant nos services ;
• Être prévenu(e) d’un évènement ou d’un webinar à venir ;
• Contacter et échanger avec des collaborateurs NOOUS à des fins commerciales ;
• Télécharger des documents tels que des études, des guides pratiques, des dossiers de presse, des rapports ou encore des supports de présentation ;
• Réaliser des témoignages ou déposer des avis clients, dans le cadre d’enquêtes de satisfaction cookie
• Ou avis déposés sur des sites partenaires ;
• Signaler les violations des lois et règlements et des politiques NOOUS.

8. Candidatures aux offres NOOUS

Depuis le site https://noous.taleez.com/, vous avez la possibilité de consulter nos offres et d’y postuler.

Dans ce cadre, vous pouvez être amené(e) à nous fournir des données personnelles pour :

• Recevoir le cas échéant les newsletters et les nouvelles offres correspondant à vos préférences proposées par NOOUS ;
• Déposer votre candidature en ligne et gérer votre espace personnel.

9. Bases légales du traitement de vos données personnelles

Qu’est-ce qui nous autorise à collecter vos données personnelles lors de votre navigation sur nos Sites ?

Afin de pouvoir collecter et utiliser vos données personnelles dans le cadre des finalités décrites ci-dessus et en vertu de l’Article 6 du RGPD, NOOUS se fonde sur :

• Votre consentement lorsque vous naviguez sur notre Site, que vous remplissez un formulaire de contact, que vous vous inscrivez à la newsletter, que vous témoignez ;
• L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque vous candidatez à nos offres en ligne ;
• Notre intérêt légitime à fournir des informations sur nos offres de service, les évènements que nous organisons et les formations que nous proposons mais aussi à constituer et à alimenter notre CVthèque lorsque vous candidatez à nos offres en ligne ;
• Notre obligation légale à la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte éthique, notamment en vertu de la Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

10. Catégories de données personnelles

Quelles sont les informations que nous traitons lors de votre navigation sur notre Site ?

Dans le cadre de votre navigation sur notre Site, NOOUS traite notamment :

• Les données personnelles mémorisées par les cookies et autres traceurs ;
• Des données relatives à votre identité (nom, prénom) ;
• Des données de contact (adresse mail professionnelle, adresse postale, numéro de téléphone) ;
• Des données relatives à votre activité professionnelle (société/entité, fonction) ;
• Des données permettant le traitement de votre demande (le type de demande et le détail).

Quelles sont les informations que nous traitons lors de votre candidature sur notre Site ?

Lorsque vous candidatez à nos offres en ligne, NOOUS traite notamment :

• Des données relatives à votre parcours académique, professionnel et votre expérience (CV, lettre de motivation, formation, établissement, type de diplôme, date d’obtention du diplôme) ;
• Les données disponibles depuis votre compte LinkedIn ;
• Des données financières (prétention salariale) ;
• Des données relatives à vos préférences (date de disponibilité, intérêt pour des opportunités de poste dans une autre région).

Chacune de ces données personnelles est strictement nécessaire à l’atteinte des objectifs poursuivis.

Aucune donnée sensible au titre de l’Article 9 du RGPD n’est collectée.

11. Catégories de destinataires des données

Qui accède aux données que nous collectons lors de votre navigation sur notre Site ?

Dans le cadre de votre navigation sur notre Site, les personnes habilitées à accéder aux informations peuvent être :

• Les personnes habilitées de notre service Marketing, Communication et Commerce dans le cadre de l’envoi de communications (offres de service, newsletter, évènements) ;
• Les personnes habilitées de NOOUS impliquées dans le processus de recrutement (le service recrutement, le futur manager notamment) ;
• Les collaborateurs de NOOUS que vous contactez par le biais des formulaires en lignes ;
• Nos fournisseurs, partenaires et prestataires selon nos besoins.

12. Durées de conservation des données

Combien de temps conservons-nous les données que nous collectons lors de votre navigation sur nos Sites ?

• Les données personnelles mémorisées par les cookies et autres traceurs sont conservés pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans la limite de 13 mois. Pour plus d’information vous pouvez consulter notre politique de cookie.
• S’agissant des données de recrutement, vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données. Dans tous les cas, les données personnelles sont conservées deux ans après le dernier contact avec le candidat si ce dernier n’a pas fait la demande de suppression de ses données.
• Les données personnelles collectées pour l’envoi de communications (offres de service, newsletter, évènements) sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou trois ans à compter de votre dernier contact avec NOOUS. Dans le cas de votre opposition à recevoir nos communications, nous conservons une trace de votre choix afin de respecter celui-ci.

NOOUS conserve les données à caractère personnel des utilisateurs uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

Toutefois, certaines données peuvent être conservées pour une durée plus longue lorsque la loi l’impose ou lorsque cette conservation est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

À l’issue des durées de conservation applicables, les données personnelles sont supprimées de manière définitive et sécurisée, en conformité avec les politiques internes de NOOUS et les normes en vigueur en matière de sécurité de l’information.

Il est expressément précisé qu’une fois ces délais expirés et les données supprimées, leur récupération est techniquement impossible. NOOUS ne pourra donc plus répondre favorablement à une demande de communication ou de restitution portant sur ces données.

13. Transferts de données hors EEE

Vos Données personnelles sont-elles transférées hors de l’Espace Économique Européen (EEE) ?

Les données personnelles traitées par notre site internet sont exclusivement hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.

Dans le cas où certains prestataires seraient situés hors de l’EEE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément à l’article 46 du RGPD.

14. Traitement de données de mineurs

Des données de mineurs sont-elles collectées à partir de notre Site ?

Les services et offres proposés par NOOUS ne sont pas destinés aux mineurs âgés de moins de quinze (15) ans. En conséquence, le Site n’a pas vocation à être utilisé par cette tranche d’âge, et aucune donnée à caractère personnel ne doit être collectée auprès de mineurs de moins de quinze (15) ans sans le consentement préalable et vérifiable de leurs représentants légaux.

Si vous avez moins de quinze (15) ans, vous êtes prié(e) de ne pas communiquer de données personnelles sur le Site. Dans l’hypothèse où de telles données auraient été transmises par inadvertance, il est demandé aux parents ou tuteurs légaux de contacter NOOUS à l’adresse suivante : dpo@noous.co, afin que lesdites données soient supprimées dans les plus brefs délais, conformément à la réglementation applicable.

15. Mesures de sécurité

Quels moyens mettons-nous en place pour protéger vos données personnelles ?

Nous mettons en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels requis pour garantir la sécurité de vos données personnelles au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, altération, ou divulgation.

16. Vos droits

De quels droits disposez-vous pour contrôler l’usage de vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation en vigueur, NOOUS vous permet d’exercer les droits dont vous disposez :

• Droit d’accès (art. 15 du RGPD)

Vous pouvez nous demander si nous détenons des données vous concernant et nous demander de vous les communiquer pour en vérifier le contenu et l’exactitude, dès lors que cette demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances.

• Droit de rectification (art. 16 du RGPD)

Vous pouvez nous demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.

• Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (art. 17 du RGPD)

Vous pouvez nous demander l’effacement de données personnelles vous concernant.

• Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)

Vous pouvez nous demander de « geler » temporairement l’utilisation de certaines de vos données personnelles.

• Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)

Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert, interopérable afin de pouvoir les transmettre facilement à un tiers de votre choix, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.

• Droit d’opposition (art. 21 du RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que NOOUS utilise certaines de vos données.

• Droit de retrait du consentement (art. 7 du RGPD)

Dans les cas où NOOUS utilise vos données personnelles parce que vous y avez consenti, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

• Droit relatif à la « mort numérique » (art. 85 de la Loi Informatique et Libertés)

Vous pouvez définir des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit par l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.

• Droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL (art. 12 du RGPD)

Dans l’hypothèse où vous constatez un manquement relatif au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse dpo@noous.co afin que NOOUS puisse traiter votre demande dans les plus brefs délais. Sans réponse de notre part dans un délai d’un mois, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par le biais de son formulaire dédié, en cliquant ici.

Vous pouvez également, à tout moment, contacter la CNIL aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.

17. L’exercice de vos droits

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits et nous adresser une réclamation par courriel à l’adresse dpo@noous.co. 

Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous à l’adresse dpo@noous.co. Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée.

Cette adresse vous sera également utile si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente politique de confidentialité.

À compter de la date de réception de votre demande d’exercice de droit, NOOUS dispose d’un délai de réponse d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues. En tout état de cause, nous vous informerons de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Lors de votre demande, une preuve d’identité vous sera demandée afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

NOOUS peut rejeter votre demande d’exercice de droit dans les cas prévus au règlement (droit non applicable, respect du droit des tiers, respect d’une obligation de confidentialité, etc.) ou en l’absence de preuve d’identité. Dans ce cas, nous vous informerons de la raison de notre refus.

Enfin, NOOUS se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes qui sont manifestement abusives notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

18. Modifications et Mises à jour

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions des pratiques de NOOUS en matière de traitement des données à caractère personnel, ou pour se conformer aux obligations légales et réglementaires en vigueur.

En cas de modification, la date de mise à jour figurant en en-tête de ce document sera actualisée. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement la présente Politique afin de se tenir informés de la version en vigueur.

En tout état de cause, seule la dernière version publiée de la Politique de confidentialité fait foi et est opposable à NOOUS et aux utilisateurs du Site.