Structurez vos démarches, clarifiez vos obligations et sécurisez votre conformité : Passeport de prévention
Vous êtes employeurs et/ou organismes de formation ? Appuyez-vous sur des experts pour fiabiliser l’ensemble du processus déclaratif et sécuriser la gestion du passeport de prévention.
Souhaitez-vous échanger avec un expert pour un audit flash gratuit ?
Ces enjeux freinent votre mise en conformité ?
1
Manque d’expertise en interne
Vous manquez de ressources ou d’expertise en interne pour maîtriser vos obligations réglementaires?
2
Identification des formations à déclarer
Vous avez du mal à identifier quelles formations doivent être déclarées (habilitations, sécurité, recyclages…) ?
3
Données dispersées
Vos processus de collecte et de transmission sont dispersés, entraînant retards, erreurs et surcharge pour vos équipes ?
4
Veille réglementaire chronophage
Vous manquez de visibilité pour assurer une veille continue en matière de conformité et contrôler les déclarations de vos formations ?
Quels sont les bénéfices d’un accompagnement personnalisé dans la gestion de votre Passeport de prévention ?
1. Décryptez vos obligations
2.Bénéficiez d’une organisation fiable
Appuyez-vous sur un processus adapté à votre structure avec un calendrier de gestion personnalisé.
3. Simplifiez le traitement des données
Gagnez du temps dans la collecte et la transmission des informations grâce à des outils et des méthodes structurés.
4. Pilotez vos obligations
5. Anticipez les évolutions réglementaires
Maintenez votre conformité grâce à une veille réglementaire continue et un ajustement de vos pratiques.
Vous accompagnez dans la gestion de votre passeport de prévention
Structuration & maintien en conformité
- Décryptage de vos périmètres
- Élaboration d’un calendrier de gestion
- Cadrage de la collecte des données
- Veille réglementaire active
- Ajustement de vos processus
Analyse ciblée de vos formations
- Analyse de vos catalogues
- Identification des compétences
- Repérage des sessions
Gestion et pilotage des déclarations
- Élaboration des fichiers d’import
- Chargements sur le portail
- Traitement des rejets et anomalies
- Contrôle des déclarations des prestataires externes et saisie corrective
FAQ
Passeport de prévention
Qu’est-ce que le Passeport de Prévention ?
Le Passeport de Prévention est un outil numérique individuel qui recense toutes les formations, attestations, certificats et diplômes liés à la santé et la sécurité au travail suivis par un travailleur. Il vise à centraliser ces informations dans un espace sécurisé, relié au Compte Personnel de Formation (CPF). Le Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 précise les objectifs du passeport de prévention, les informations qu’il contient, le rôle des différentes parties et le calendrier de mise en œuvre.
Pourquoi ce dispositif a-t-il été créé ?
L’objectif du Passeport de prévention est de faciliter la prévention des risques professionnels, d’améliorer la visibilité des compétences des travailleurs, d’éviter les redondances de formation et de sécuriser la traçabilité des habilitations obligatoires.
Le Passeport de Prévention est-il obligatoire pour les organismes de formation?
Depuis le 1er septembre 2025, les organismes de formation ont l’obligation de déclarer les formations en santé et sécurité au travail soumises à l’obligation. https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/espace-public/organismes
Le Passeport de Prévention est-il obligatoire pour les entreprises ?
L’existence du Passeport de prévention est inscrite dans la loi et les employeurs ont l’obligation de déclarer les formations en santé et sécurité au travail soumises à l’obligation, lorsqu’elles sont délivrées en interne. L’obligation devient pleinement opérationnelle à partir du 16 mars 2026 avec l’ouverture officielle de l’espace employeur. Il est à noter qu’en cas d’absence ou impossibilité de déclaration par les organismes de formation, cette obligation retombe sur l’employeur.
Quelles formations doivent être déclarées dans le Passeport de Prévention ?
Les formations à déclarer sont celles qui réunissent les 3 conditions cumulatives :
- Elles sont réalisées dans le cadre de la formation continue, dans un objectif de prévention des risques professionnels ou de répondre à l’obligation générale de formation des travailleurs.
- Elles débouchent sur la délivrance d’un justificatif : attestation de formation ou certificat de réussite.
- Elles visent des compétences transférables : les acquis doivent être mobilisables sur d’autres postes exposés à des risques similaires.
Le portail officiel fournit une liste (non-exhaustive) et une FAQ détaillée : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/espace-public/aide/quelles-formations-dois-je-declarer-dans-le-passeport-de-prevention
Où et comment déclarer les formations concernées ?
Les formations doivent être déclarées sur le portail officiel :
- Pour les employeurs : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/espace-public/employeurs
- Pour les organismes de formations : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/espace-public/aide/quelles-formations-dois-je-declarer-dans-le-passeport-de-prevention
Quelles informations sont à déclarer ?
Ces éléments sont différents pour les employeurs et les organismes de formation. Il s’agit essentiellement de données concernant la session (intitulé, dates, …) les stagiaires (nom, prénom, numéro de sécurité sociale) et le justificatif délivré. Aucun document ne doit être chargé dans le portail.
Le numéro de sécurité sociale est-il une donnée obligatoire ?
Oui, le numéro de sécurité sociale (NIR) est indispensable pour valider les déclarations. Le Décret n° 2023-1073 du 20 novembre 2023 autorise les organismes de formation à récolter et utiliser le NIR pour renseigner le passeport de prévention.
Comment les travailleurs accèdent-ils à leurs informations ?
Le Passeport est accessible via leur espace CPF (Mon Compte Formation) : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/.
L’accès personnel des salariés s’ouvrira complètement au 4ᵉ trimestre 2026, leur permettant de consulter les données déclarées et d’ajouter leurs formations éligibles.
Un besoin, une question ?
Nos équipes sont disponibles pour répondre à vos interrogations !
Emilie PLANELLES
Responsable du développement commercial
email : eplanelles@noous.co