Depuis le 1er septembre 2025, le Passeport de Prévention est entré dans une phase opérationnelle qui transforme de manière significative la gestion des formations en santé et sécurité au travail (SST). Ce dispositif réglementaire, encore méconnu de certains acteurs, impose de nouvelles obligations aux employeurs et organismes de formation.
Il est encore temps de vous y préparer pour organiser votre mise en conformité avec cette nouvelle réglementation.
De quoi parle-t-on ?
Le Passeport de Prévention est un service numérique national qui centralise les formations en santé et sécurité au travail suivies par les travailleurs. Son objectif : améliorer la traçabilité des compétences acquises et renforcer la prévention des risques professionnels.
Ce dispositif s’appuie sur plusieurs décrets clés :
- Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 : définition du passeport et de ses objectifs.
- Décret n°2023-713 du 1er août 2023 : intégration au SI CPF.
- Décret n°2023-1073 du 20 novembre 2023 : autorisation de collecte du NIR par les OF.
- Décret n°2025-748 du 1er août 2025 : modalités de déclaration.
Qui est concerné par le Passeport de Prévention ?
Le dispositif concerne tous les employeurs, quel que soit leur secteur d’activité, dès lors que leurs salariés suivent des formations en santé et sécurité au travail. Il s’applique également à tous les organismes de formation qui dispensent ces formations, qu’ils soient internes ou externes à l’entreprise.
Sont donc concernés :
- Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 : définition du passeport et de ses objectifs.
- Décret n°2023-713 du 1er août 2023 : intégration au SI CPF.
- Décret n°2023-1073 du 20 novembre 2023 : autorisation de collecte du NIR par les OF.
- Décret n°2025-748 du 1er août 2025 : modalités de déclaration.
Quelles formations sont concernées ?
Le dispositif concerne tous les employeurs, quel que soit leur secteur d’activité, dès lors que leurs salariés suivent des formations en santé et sécurité au travail. Il s’applique également à tous les organismes de formation qui dispensent ces formations, qu’ils soient internes ou externes à l’entreprise.
Les entreprises qui organisent des formations SST en interne.
Les organismes de formation qui délivrent des formations SST à des salariés.
Les utilisateurs de MonCompteFormation (salariés, intérimaires et demandeurs d’emploi) qui pourront prochainement consulter leur passeport de prévention directement depuis leur espace personnel.
Ce nouveau cadre réglementaire implique une coordination étroite entre les employeurs et les organismes de formation pour garantir la traçabilité des compétences et la conformité des déclarations.
Quelles sont vos obligations ?
Sont à déclarer uniquement les formations répondant aux trois conditions cumulatives suivantes :
- Viser la prévention des risques ou répondre à l’obligation générale de formation (art. L.4121-1 du Code du travail).
- Être transférables à d’autres postes exposés à des risques similaires.
- Donner lieu à un justificatif (attestation ou certificat).
Parmi les formations concernées, on retrouve notamment les celles liées aux travaux en hauteur, aux risques électriques, aux risques chimiques et biologiques (amiante, ATEX…), au risque incendie (extincteurs, évacuation, EPI…, mais également les formations gestes et postures, CACES, et Sauveteur Secouriste du Travail.
Modalités de déclaration : ce qu’il faut savoir
Pour les organismes de formation :
- Saisie des sessions dans un délai de 3 mois après la fin du trimestre concerné.
- Collecte et transmission de différentes données concernant la session, les compétences associées, le justificatif délivré, ainsi que des informations relatives aux stagiaires.
- A noter que le décret n° 2023-1073 du 20 novembre 2023 autorise les organismes de formation à récolter et utiliser le NIR pour renseigner le passeport de prévention. Il s’agit d’ailleurs d’une donnée essentielle, sans laquelle la déclaration ne peut pas être réalisée par l’organisme de formation.
Pour les employeurs :
- Déclaration des formations internes dans un délai de 6 mois après la fin du trimestre concerné.
- Contrôle des déclarations faites par les organismes de formation (dans un délai de 6 mois ) et saisie complémentaire s’il y a lieu (avec un délai supplémentaire de 9 mois)
Un calendrier à anticiper… dès maintenant !
Géré par la Caisse des Dépôts, le portail de prévention est intégré au système d’information du CPF. La connexion au Passeport de Prévention se fait via le portail Net-Entreprises. Deux espaces distincts sont prévus :
- L’espace Organisme de Formation, déjà en service depuis avril 2025.
- L’espace Employeur, attendu courant 1er trimestre 2026.
En 2025, la saisie des données est exclusivement assurée par les organismes de formation et se fait de manière manuelle sur le portail.
Pour faciliter cette tâche, une nouvelle fonctionnalité d’import est prévue en 2026. Elle permettra :
- Le chargement massif des données en une seule fois.
- Une gestion efficace des anomalies et rejets.
Cependant, cette automatisation nécessitera une préparation rigoureuse :
- Les fichiers d’import doivent être au format CSV, avec des pré-requis stricts.
- Les attestations et justificatifs doivent être chargés séparément, ce qui laisse envisager le chargement de 2 fichiers par trimestre.
Comment bien s’y préparer ?
La mise en œuvre du Passeport de Prévention ne s’improvise pas. Elle nécessite une organisation rigoureuse, une bonne compréhension du cadre réglementaire, et surtout une anticipation stratégique. Pour les entreprises comme pour les organismes de formation, c’est l’occasion de structurer durablement leurs pratiques en matière de traçabilité des compétences SST.
Voici 4 étapes clés pour amorcer la démarche sereinement :
Les formations délivrées entre le 1er et le 30 septembre 2025 doivent être déclarées avant le 1er juillet 2026. Ce délai étendu offre le temps nécessaire pour :
- Identifier les formations concernées,
- Organiser la collecte des données (stagiaires, justificatifs…),
- Mettre en place les accès au portail de saisie,
- Structurer les processus internes.
Ces premières étapes permettent de poser les bases d’une conformité durable. Mais pour aller plus loin, bénéficier d’un accompagnement 360° vous permettra de gagner en efficacité, en sécurité et en sérénité.
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