Le passeport de prévention ne relève plus du concept.
Il redéfinit concrètement la manière dont les entreprises et les organismes de formation pilotent leurs formations en santé et sécurité au travail (SST).
Alors que les organismes de formation sont concernés depuis le 1er septembre 2025, les employeurs y seront soumis à leur tour à partir du 16 mars 2026.
Encadré par plusieurs décrets successifs, ce dispositif poursuit une logique claire : structurer, tracer et renforcer la responsabilité en matière de prévention des risques professionnels.
Un cadre réglementaire structurant
Un cadre réglementaire structurant
- Le cadre réglementaire du passeport de prévention repose sur plusieurs textes officiels qui précisent les objectifs du passeport de prévention, les informations qu’il contient, son intégration au SI CPF, le rôle de l’employeur et de l’organisme de formation et l’autorisation de collecte du NIR.
- Le décret n°2025-748 du 1er août 2025 fixe quant à lui les modalités de déclaration.
Les objectifs sont clairement définis :
- Favoriser la formation en SST
- Renforcer la responsabilité de l’entreprise
- Centraliser les preuves de formation
- Valoriser le parcours professionnel
Le passeport de prévention 2026 devient ainsi un outil de conformité réglementaire et de pilotage RH.
Prêt à sécuriser votre conformité ?
Le passeport de prévention 2026 impose une mise en conformité structurée.
Quelles formations sont concernées par le passeport de prévention ?
Les formations en santé et sécurité au travail recouvrent une grande diversité de situations. Il n’existe pas de liste exhaustive.
Quatre grandes catégories structurent le dispositif.
1
Catégorie 1 : formations réglementées
Formations obligatoires encadrées précisément par la réglementation, avec objectifs, contenu et modalités d’évaluation définis.
Elles entrent directement dans le champ du passeport de prévention.
3
Formations à objectif réglementaire
La réglementation fixe un objectif, mais laisse à l’employeur la liberté d’organisation.
La vigilance porte alors sur la formalisation et la conservation des preuves.
2
Formations obligatoires liées au poste
Formations nécessaires pour occuper un poste, via une autorisation ou une habilitation délivrée par l’employeur.
Leur déclaration au passeport de prévention devient un élément clé de traçabilité.
4
Obligation générale de formation
Certaines formations relèvent de l’article L4141-2 du Code du travail
Elles participent pleinement à la logique globale de prévention des risques professionnels.
La cartographie des formations SST devient donc un préalable indispensable à la mise en conformité passeport de prévention.
Qui doit renseigner le passeport de prévention ?
L’employeur est responsable de déclarer les sessions de formation internes concernées.
Lorsque les formations sont confiées à un prestataire, c’est en principe l’organisme de formation qui effectue la déclaration.
À défaut, l’obligation retombe sur l’employeur.
Des sanctions contractuelles peuvent concerner les organismes de formation.
Les sanctions pénales pour les employeurs restent peu envisagées.
La responsabilité est partagée.
La sécurisation des obligations déclaratives devient alors stratégique.
Quelles données doivent être déclarées ?
Le passeport de prévention impose une collecte structurée des données :
- Intitulé de la formation
- Dates de réalisation et de validité
- NIR et nom de naissance des stagiaires
- Compétences transférables (obligatoire uniquement pour les organismes de formation)
- Domaines et spécialités ou code certification (obligatoire uniquement pour les organismes de formation)
On parle ici de gouvernance des données formation : fiabilité, centralisation, accès, paramétrage des outils, RGPD.
Comment organiser sa mise en conformité ?
La mise en conformité au passeport de prévention ne s’improvise pas.
Elle suppose :
- La structuration d’un processus interne clair
- Une cartographie précise des formations à déclarer
- L’anticipation des flux de données
- La planification des volumes déclaratifs
- La maîtrise des outils et du portail de saisi
Il ne s’agit plus simplement de gérer des formations.
Il s’agit de piloter un dispositif réglementaire.
Passeport de prévention : un levier de conformité et de pilotage
Au-delà de l’obligation déclarative, le passeport de prévention 2026 :
- Structure la traçabilité des formations SST
- Renforce la responsabilité de l’employeur
- Formalise la relation avec l’organisme de formation
- Centralise les preuves de conformité
Il transforme la gestion de la formation en santé et sécurité au travail en véritable outil de pilotage.
Il ne s’agit plus simplement de gérer des formations.
Il s’agit de piloter un dispositif réglementaire.
👉 Vous vous interrogez sur votre niveau de conformité face au passeport de prévention 2026 ?
👉 Vous souhaitez structurer vos formations santé et sécurité au travail pour sécuriser vos obligations déclaratives ?
Nous serions ravis d’échanger avec vous pour analyser votre organisation actuelle et envisager ensemble les prochaines étapes vers une mise en conformité claire, pilotée et durable.
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