respecter ses obligations légales

« Le devoir n’est pas une besogne, il est une obligation  »

NOS EXPERTISES

METTRE EN PLACE & ANIMER SON COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

  • Respect de ses obligations légales à partir de 11 salariés.

  • Implication des salariés dans le processus des élections.

  • Présentation de cette nouvelle instance de dialogue social.

  • Accompagnement des nouveaux élus dans leur nouveau rôle.

  • Maîtrise des rôles, des responsabilités, et des missions des élus du CSE.

  • Conduite d’une réunion du CSE, réponse aux questions et rédaction d’un compte rendu synthétique.

  • Gestion des élections (préparation des élections, déroulement des 2 tours, rédaction des CERFA et PV de fin d’élections, communication interne, etc … ).

RÉALISER LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (BDES)

  • Respect de l’obligation légale (entreprise de plus de 50 salariés à 299 salariés).
  • En faire un outil de pilotage social de l’entreprise.
  • Présentation du contenu de la BDES, et de la procédure à suivre.
  • Accompagnement à la mise en place d’un accord collectif sur la BDES.
  • Compilation des données juridiques, RH, financières….
  • Coordination des différents acteurs permettant de compléter la BDES  : dirigeant, DAF, comptable, cabinet comptable, CSE, service RH…

respecter la législation rh

  • Mise en conformité légale, règlementaire, conventionnelle.

  • Connaissance de ses obligations en cas de passage de seuil.

  • Adaptation des outils règlementaires à la vie de l’entreprise.

  • Impact sur l’image de marque et le climat social de l’entreprise.

  • Analyse de la conformité des contrats de travail à la législation et convention collective.

  • Mise en place du règlement intérieur.

  • Travail et handicap : anticipation les nouvelles obligations relatives à la DOETH.

  • Accompagnement à la rédaction d’une Charte télétravail.

  • Présentation des obligations de l’entreprise en cas de passage de seuil.

  • Accompagnement à l’identification et l’organisation des formations obligatoires.

Ça vous parle ? Parlons-en !

NOS RÉFÉRENCES

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consultants à votre écoute

Elle tient le cap !

Pierre-Olivier CARLES- Responsable de pôle

Baigné dans l’univers des RH et de la formation depuis plusieurs années, Pierre-Olivier veille constamment à apporter une vision juste et innovante à son activité.

Recrutement & intégration, management, accompagnement des dirigeants… plus rien n’a de secret pour lui.

Un besoin, une question ?

Nos équipes sont disponibles pour répondre à vos interrogations !

CHARLOTTE
DE FRAYSSINET

Chargée de Pilotage & Développement

email : cdefrayssinet@noous.co

Téléphone : 06 74 05 37 50