Index égalité femmes-hommes : ce que les entreprises doivent publier avant le 1er mars
Chaque année, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index égalité femmes-hommes. Mis en place pour lutter contre les écarts de rémunération, cet indicateur permet d’évaluer les pratiques des organisations en matière d’égalité professionnelle et d’égalité salariale.
La publication de cet index doit être réalisée avant le 1er mars de chaque année. Elle doit être accessible aux salariés et transmise à l’administration afin de garantir une meilleure transparence sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Cette obligation s’inscrit dans un mouvement plus large visant à renforcer la transparence salariale en Europe. À ce sujet, une directive européenne viendra prochainement compléter les dispositifs existants pour améliorer l’accès à l’information sur les rémunérations.
Qu’est-ce que l’index égalité femmes-hommes ?
L’index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un indicateur destiné à mesurer les écarts de traitement entre les salariées et les salariés au sein d’une entreprise.
Il prend la forme d’une note globale sur 100 points, calculée à partir de plusieurs indicateurs liés à la rémunération, aux promotions et à l’évolution de carrière.
L’objectif est d’encourager les entreprises à identifier les inégalités éventuelles et mettre en place des actions correctives pour favoriser une meilleure égalité professionnelle.
Cet outil est aujourd’hui devenu un indicateur RH essentiel pour piloter les politiques d’égalité salariale et de diversité en entreprise.
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Comment est calculé l’index égalité professionnelle ?
Le calcul de l’index égalité femmes-hommes repose sur plusieurs indicateurs qui peuvent varier selon la taille de l’entreprise.
Les principaux critères pris en compte sont :
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l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes
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l’écart de taux d’augmentations individuelles
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l’écart de promotions (pour les entreprises de plus de 250 salariés)
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les augmentations accordées au retour de congé maternité
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la parité parmi les dix plus hautes rémunérations
Chaque indicateur attribue un certain nombre de points permettant d’obtenir une note globale sur 100.
Quelles obligations pour les entreprises ?
Les entreprises concernées doivent respecter plusieurs obligations :
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calculer leur index égalité professionnelle chaque année
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publier leur score avant le 1er mars
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transmettre les résultats à l’administration
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informer le comité social et économique (CSE)
Selon les informations du Ministère du Travail, cet index constitue aujourd’hui un outil central pour suivre les progrès réalisés en matière d’égalité professionnelle dans les entreprises.
Que se passe-t-il si le score est inférieur à 75 points ?
Lorsqu’une entreprise obtient un score inférieur à 75 points, elle doit mettre en place des mesures correctives afin de réduire les écarts constatés.
Elle dispose alors d’un délai de trois ans pour améliorer son score.
En cas de non-respect de ces obligations, l’entreprise peut être exposée à une pénalité financière pouvant atteindre 1 % de sa masse salariale annuelle.
Un indicateur stratégique pour les politiques RH
Au-delà de l’obligation réglementaire, l’index égalité femmes-hommes constitue aujourd’hui un outil stratégique pour les directions RH.
Il permet notamment de :
-
analyser les écarts de rémunération
-
suivre les politiques d’égalité professionnelle
-
renforcer la transparence salariale
-
améliorer l’attractivité et la marque employeur
Dans un contexte où les enjeux de diversité, d’inclusion et de transparence salariale prennent une place croissante dans les organisations, cet indicateur s’impose comme un levier clé pour piloter les politiques RH et renforcer la confiance des collaborateurs.
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