Le mois de février 2025 a apporté son lot de nouveautés et de changements pour les entreprises, avec des mesures législatives, fiscales et sociales qui viennent redéfinir certains aspects du droit du travail. Pour bien démarrer l’année, voici les principales actualités RH à suivre de près.
Loi de finances 2025 : des mesures sociales importante
La loi de finances 2025, récemment adoptée, introduit plusieurs mesures fiscales qui vont affecter aussi bien les employeurs que les salariés. Parmi les plus notables :
- Prolongation de l’exonération sur les pourboires : Les entreprises des secteurs concernés bénéficient d’une exonération prolongée de deux ans, une bonne nouvelle pour le secteur des services.
- RTT monétisées : Si vos salariés renoncent à leurs jours de RTT, la réduction des cotisations salariales et l’exonération d’impôt sur cette monétisation sont également prolongées.
- Coûts pédagogiques pour l’apprentissage : À partir de cette année, les employeurs devront participer aux frais pédagogiques pour les contrats d’apprentissage menant à des diplômes supérieurs à la licence. Cette mesure vise à rendre les formations plus accessibles et à soutenir les jeunes dans leur parcours.
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Titres-restaurant : une nouvelle extension législative
Une autre mesure clé concerne les titres-restaurant. À partir du 21 janvier 2025, la loi 2025-56 prolonge leur utilisation jusqu’au 31 décembre 2026 pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables. Ce changement permet d’élargir l’utilisation des titres-restaurant, mais ce n’est pas tout : le plafond d’exonération des titres-restaurant a été relevé à 7,26 € par titre, ce qui représente une exonération fiscale avantageuse pour les employeurs.
Index égalité homme/femme : deadline au 1er mars 2025
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent se préparer à une échéance importante : le 1er mars 2025. D’ici cette date, elles doivent publier leur index égalité homme/femme sur leur site internet et transmettre les résultats au ministère du Travail et au CSE. Cette mesure vise à renforcer la transparence et l’égalité salariale entre les hommes et les femmes dans les entreprises, et incite à des actions concrètes pour réduire les écarts.
L’APLD Rebond : un coup de pouce pour les entreprises en difficulté temporaire
Le mois de janvier a aussi vu l’adoption de la mesure APLD Rebond, un dispositif destiné à soutenir les entreprises confrontées à des difficultés économiques ponctuelles. Ce dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) sera disponible du 1er mars 2025 au 28 février 2026. Il permet aux entreprises de bénéficier d’une prise en charge partielle des salaires, avec un reste à charge de 15 % pour l’employeur. En contrepartie, l’entreprise doit s’engager à former ses collaborateurs. Un mécanisme qui, s’il est bien utilisé, pourrait offrir une bouffée d’air aux entreprises traversant une période de crise temporaire.
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Télétravail : les indemnités exonérées à ne pas négliger
Enfin, l’URSSAF continue de soutenir le télétravail en 2025. Si vos salariés pratiquent le télétravail, vous pouvez leur attribuer des indemnités exonérées de charges sociales.
Voici les montants à retenir :
- 2,70 € par jour, dans la limite de 59,40 € par mois.
- 10,90 € par mois pour un jour de télétravail hebdomadaire.
Ces indemnités permettent de compenser les frais professionnels liés au télétravail, comme l’achat d’équipement ou l’usage personnel d’internet, tout en allégeant les charges des entreprises.
des changements clés à anticiper pour votre entreprise
Le mois de février 2025 a démarré avec des changements importants dans le paysage législatif et social. Que ce soit pour la gestion des titres-restaurant, la publication de l’index égalité, ou encore les nouvelles mesures autour du télétravail et de l’APLD, il est crucial de se tenir informé pour garantir la conformité de votre entreprise tout en optimisant les dispositifs en place.
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