Suivre l’actualité sociale de son entreprise est essentiel pour anticiper les évolutions réglementaires et adapter ses pratiques RH. Aides à l’apprentissage, partage de la valeur, titres-restaurant, Compte Personnel de Formation (CPF) ou encore plafond de la Sécurité sociale : ces dispositifs évoluent régulièrement et peuvent avoir un impact sur les obligations des employeurs comme sur les droits des salariés.
Découvrez les principales actualités sociales à connaître pour sécuriser votre gestion des ressources humaines et rester en conformité avec la réglementation.
Aides à l’apprentissage : quelles évolutions ?
Le dispositif d’aide à l’apprentissage évolue afin de mieux cibler les entreprises et les contrats concernés.
L’aide exceptionnelle pour l’embauche d’alternants est fixée à 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus. En revanche, l’aide reste maintenue à 6 000 € pour le recrutement d’un apprenti en situation de handicap.
Par ailleurs, certains contrats conclus pour des formations de niveau 4 continuent de bénéficier de l’aide maximale de 6 000 €, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Partage de la valeur : une obligation pour certaines PME
Les entreprises de 11 à 49 salariés peuvent être concernées par une obligation de redistribution des bénéfices lorsqu’elles enregistrent un bénéfice net fiscal représentant au moins 1 % du chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs.
Pour répondre à cette obligation, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place :
- verser une prime de partage de la valeur ;
- instaurer un accord d’intéressement ou de participation ;
- abonder un plan d’épargne salariale ou un dispositif de retraite d’entreprise.
Ce dispositif, mis en place à titre expérimental, vise à renforcer le partage de la valeur au sein des PME.
Envie d’en savoir plus sur le partage de la valeur dans les PME ?
Titres-restaurant et frais professionnels : les points à connaître
Les titres-restaurant
Le plafond d’exonération de la participation de l’employeur est régulièrement revalorisé afin de tenir compte de l’évolution des règles fiscales et sociales.
Les modalités d’utilisation des titres-restaurant peuvent également évoluer, notamment concernant les produits alimentaires éligibles. Il est donc recommandé de vérifier les règles applicables afin de garantir une utilisation conforme.
Les frais professionnels
Les plafonds d’exonération applicables aux frais professionnels sont eux aussi actualisés.
À titre indicatif, les montants applicables sont notamment de :
- 21,10 € pour un repas pris au restaurant lors d’un déplacement professionnel ;
- 10,30 € pour un repas pris hors restaurant ;
- 7,40 € pour un repas pris sur le lieu de travail dans des conditions particulières (travail de nuit, équipes successives, etc.).
CPF et plafond de la Sécurité sociale : les évolutions à suivre
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Le montant de la participation financière demandée aux salariés lors de la mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) peut être revalorisé afin de tenir compte de l’inflation.
Avant de mobiliser son CPF, il est recommandé de consulter les montants applicables.
Le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS)
Le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) est revalorisé périodiquement.
Il constitue une référence essentielle pour le calcul de nombreuses cotisations sociales, indemnités et prestations. Toute évolution du PMSS peut donc avoir un impact sur la gestion de la paie et des avantages sociaux.
Vous avez des questions sur le CPF ?
Les mesures qui restent inchangées
Certaines dispositions évoluent peu d’une année sur l’autre.
C’est notamment le cas :
- du SMIC, dont les revalorisations interviennent selon des règles précises ;
- de la gratification minimale des stagiaires, qui reste inchangée tant qu’aucune nouvelle revalorisation n’est prévue.
Une veille régulière permet néanmoins de vérifier les montants en vigueur.
Pourquoi suivre l’actualité sociale de son entreprise ?
L’actualité sociale des entreprises évolue en permanence. Ces changements peuvent avoir des conséquences sur la gestion de la paie, les obligations des employeurs, les dispositifs d’épargne salariale, les aides au recrutement ou encore les droits des salariés.
Mettre en place une veille sociale permet d’anticiper les évolutions réglementaires, de sécuriser ses pratiques RH et de garantir la conformité de l’entreprise.
Retrouvez régulièrement nos actualités sociales pour rester informé des évolutions qui impactent la gestion des ressources humaines.
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