Nouveau référentiel Qualiopi 2026 : ce qui change et comment s’y préparer ?

Après plusieurs mois d’attente, le nouveau Référentiel National Qualité (RNQ) de Qualiopi est désormais officiel. Publié par décret le 4 août 2026, il entrera en vigueur le 1er novembre 2026 et introduit plusieurs évolutions destinées à renforcer la qualité des organismes de formation, la transparence des pratiques et le contrôle de l’utilisation des financements publics.  

Pour les organismes de formation, les CFA, les centres de bilan de compétences et les accompagnateurs VAE, cette réforme marque une nouvelle étape dans l’évolution de la certification Qualiopi.

Pourquoi un nouveau référentiel ?

Ce qui ne change pas 

Contrairement à certaines inquiétudes du secteur, le nouveau référentiel ne bouleverse pas l’architecture de Qualiopi : 

• Les 7 critères qualité sont conservés. 

• Le principe des audits initiaux, de surveillance et de renouvellement reste identique. 

• Les catégories d’actions concernées demeurent les mêmes.  

L’évolution porte principalement sur le contenu des indicateurs et sur les preuves attendues lors des audits. 

Les principales évolutions du référentiel 2026 

Un renforcement de l’exigence de fiabilité de l’information diffusée (Indicateur 1)

Le décret renforce les exigences relatives à l’information communiquée au public.

Les organismes de formation doivent toujours diffuser une information accessible, détaillée et vérifiable sur leurs prestations : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, méthodes pédagogiques, modalités d’évaluation ou encore accessibilité aux personnes en situation de handicap.

La nouveauté réside dans l’obligation de veiller à ce que cette communication ne comporte aucune mention susceptible d’induire le public en erreur, notamment concernant :

• les conditions d’accès ;
• le contenu des formations ;
• les modalités pédagogiques ;
• les financements mobilisables ;
• les droits ou l’absence de droits à poursuite d’études.

L’objectif est de garantir une information exhaustive, transparente et parfaitement à jour.

Une transparence accrue sur les indicateurs de résultats (Indicateur 2)

Les organismes de formation doivent continuer à publier des indicateurs de résultats adaptés à la nature de leurs prestations.

Le décret apporte toutefois une précision importante : les organismes devront désormais expliciter les modalités de calcul utilisées ou s’appuyer sur des dispositifs de mesure déjà reconnus.

L’enjeu est de renforcer la fiabilité et la comparabilité des données communiquées aux apprenants, aux entreprises et aux financeurs.

Prévention des discriminations, du harcèlement et des violences (Indicateur 12)

Une nouvelle dimension est intégrée à l’indicateur relatif à l’engagement des bénéficiaires et à la prévention des ruptures de parcours.

Les organismes devront désormais démontrer qu’ils ont mis en place des mesures permettant :

• de prévenir les discriminations ;
• de prévenir les situations de harcèlement ;
• de prévenir les violences, notamment sexistes et sexuelles ;
• de recueillir et traiter les signalements éventuels.

Cette évolution traduit la volonté des pouvoirs publics de renforcer la sécurisation des parcours de formation et des conditions d’apprentissage.

Une attention renforcée au suivi des formations à distance et à la coordination pédagogique (Indicateur 19)

L’indicateur relatif aux ressources pédagogiques évolue pour mieux prendre en compte les modalités de formation à distance.

Les organismes proposant des modules distanciels devront être en mesure de démontrer :

• l’effectivité du suivi des apprenants ;
• les modalités de vérification de leur participation ;
• la traçabilité des actions réalisées.

Le décret introduit également une nouvelle exigence en matière d’organisation pédagogique : au-delà d’un seuil d’intervenants qui sera fixé par arrêté ministériel, un référent pédagogique devra être désigné afin d’assurer la coordination entre les formateurs intervenant sur une même action.

Une formalisation renforcée des relations avec les sous-traitants (Indicateur 27)

La maîtrise de la sous-traitance constitue désormais un point de vigilance renforcé.

Si l’obligation de vérifier la conformité des sous-traitants au référentiel Qualiopi existait déjà, le décret impose désormais que cette vérification soit tracée dans les contrats de sous-traitance ou de portage salarial.

Les organismes devront donc être en mesure de démontrer :

• les contrôles réalisés ;
• les engagements pris par leurs sous-traitants ;
• la formalisation contractuelle de ces exigences.

Une démarche qualité davantage orientée vers l’analyse des risques (Indicateur 32)

L’amélioration continue demeure au cœur du référentiel.

Jusqu’à présent, les organismes devaient mettre en œuvre des actions d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations.

Le décret ajoute une nouvelle exigence : la réalisation d’une analyse des risques susceptibles d’affecter la qualité des formations délivrées.

L’objectif est d’encourager une démarche plus préventive, permettant d’anticiper les dysfonctionnements avant qu’ils ne produisent leurs effets.

Un référentiel porté à 33 indicateurs

Le référentiel national qualité passe officiellement de 32 à 33 indicateurs.

Ce nouvel indicateur concerne spécifiquement les centres de formation d’apprentis (CFA). Il vise à renforcer l’évaluation de la qualité pédagogique des formations par apprentissage à travers une analyse plus approfondie des enseignements dispensés, de leur évaluation et des actions d’amélioration mises en œuvre.

Quand ces nouvelles règles s’appliqueront-elles ? 

Le décret prévoit une entrée en vigueur au 1er novembre 2026. Les audits réalisés à partir de cette date devraient s’appuyer sur le nouveau référentiel, qu’il s’agisse d’audits initiaux, de surveillance ou de renouvellement. Certaines modalités d’application restent toutefois attendues dans le futur guide de lecture qui précisera les éléments de preuve demandés.  

Anticiper les impacts du nouveau référentiel Qualiopi 

L’entrée en vigueur du nouveau référentiel Qualiopi ne doit pas être sous-estimée. Les organismes qui n’auront pas anticipé les évolutions réglementaires s’exposent à des risques de non-conformité, notamment en matière de qualité pédagogique, de gestion de la sous-traitance, de transparence des indicateurs de résultats ou encore d’accessibilité des formations. Ces écarts peuvent entraîner des non-conformités relevées lors des audits, nécessiter la mise en œuvre d’actions correctives et, dans les cas les plus critiques, compromettre le maintien de la certification et l’accès aux financements publics.  

Concrètement, les audits réalisés à partir du 1er novembre 2026 devraient porter une attention renforcée  

• aux preuves démontrant l’efficacité des dispositifs de formation,  

• au suivi réel des apprenants, à la qualité des pratiques pédagogiques ainsi qu’au pilotage des partenaires et sous-traitants.  

Les organismes devront être en mesure de produire des éléments tangibles et vérifiables, au-delà de la simple existence de procédures documentées.  

Pour se préparer efficacement, plusieurs actions peuvent être engagées dès maintenant :  

• réaliser un diagnostic de conformité au regard des nouvelles exigences,  

• mettre à jour la documentation qualité, renforcer la traçabilité des actions pédagogiques, vérifier la fiabilité des indicateurs publiés, sensibiliser les équipes aux évolutions du référentiel et préparer les futures preuves d’audit.  

Cette démarche proactive permettra d’aborder sereinement les prochains audits et de sécuriser durablement la certification Qualiopi. 

Comment NOOUS peut vous accompagner ?

Face à ces évolutions, de nombreux organismes s’interrogent sur leur niveau de préparation. Chez NOOUS, nous accompagnons les acteurs de la formation professionnelle dans la mise en conformité et l’amélioration continue de leurs pratiques. 

Diagnostic de préparation au nouveau référentiel 

Notre première étape consiste à réaliser un état des lieux complet : 

• analyse documentaire ; 

• revue des indicateurs concernés ; 

• identification des écarts ; 

• plan d’actions priorisé. 

Structuration des preuves d’audit 

L’un des principaux risques lors d’un audit Qualiopi est de disposer de bonnes pratiques sans pouvoir les démontrer. 

NOOUS accompagne les organismes dans : 

• la constitution des éléments de preuve ; 

• la mise à jour des procédures ; 

• la formalisation des pratiques pédagogiques ; 

• l’organisation documentaire. 

Renforcement de la qualité pédagogique 

Les nouvelles exigences placent la pédagogie au cœur de la certification. 

Nous aidons les équipes à : 

• formaliser leurs parcours ; 

• améliorer leurs modalités d’évaluation ; 

• renforcer le suivi des apprenants ; 

• valoriser les résultats obtenus. 

Préparation aux audits 

Pour sécuriser les audits à venir, NOOUS propose : 

• un diagnostic de conformité adapté aux caractéristiques de chaque structure ; 

• des audits blancs ; 

• un accompagnement personnalisé jusqu’à l’audit officiel ; 

• un suivi des suites d’audits.