Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés répondant à certains critères doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Jusqu’alors réservée aux entreprises de plus de 50 salariés, cette obligation vise à mieux associer les collaborateurs aux résultats et à la performance de leur entreprise.
Quelles PME sont concernées par le partage de la valeur ?
Sont concernées les entreprises qui :
- sont constituées sous forme de société ;
- réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives ;
- ne disposent pas déjà d’un dispositif de partage de la valeur.
Pour répondre à cette obligation, plusieurs solutions existent : la participation, l’intéressement, la prime de partage de la valeur (PPV) ou encore l’abondement à un plan d’épargne salariale.
Les différents dispositifs de partage de la valeur en PME
1. La participation
La participation permet de redistribuer une partie des bénéfices aux salariés via un accord conclu avec leurs représentants.
Elle présente plusieurs avantages :
- exonération de cotisations sociales sur les sommes versées ;
- déduction fiscale pour l’entreprise ;
- exonération d’impôt sur le revenu pour les salariés lorsque les sommes restent bloquées selon les conditions prévues.
2. L’intéressement
L’intéressement récompense les salariés en fonction des résultats ou des performances de l’entreprise.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, il bénéficie de la suppression du forfait social, ce qui en fait un dispositif particulièrement attractif. Les salariés profitent également d’une fiscalité avantageuse lorsque les sommes sont investies dans un plan d’épargne salariale.
Quels dispositifs de partage de la valeur en PME choisir ?
La participation
La participation permet de redistribuer une partie des bénéfices aux salariés via un accord conclu avec leurs représentants.
Elle présente plusieurs avantages :
- exonération de cotisations sociales sur les sommes versées ;
- déduction fiscale pour l’entreprise ;
- exonération d’impôt sur le revenu pour les salariés lorsque les sommes restent bloquées selon les conditions prévues.
L’intéressement
L’intéressement récompense les salariés en fonction des résultats ou des performances de l’entreprise.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, il bénéficie de la suppression du forfait social, ce qui en fait un dispositif particulièrement attractif. Les salariés profitent également d’une fiscalité avantageuse lorsque les sommes sont investies dans un plan d’épargne salariale.
La prime de partage de la valeur (PPV)
La prime de partage de la valeur (PPV) permet de verser une prime pouvant être exonérée d’impôt et de cotisations sociales sous certaines conditions.
Son montant peut atteindre 3 000 €, voire 6 000 € lorsque l’entreprise dispose déjà d’un accord de participation ou d’intéressement.
L’abondement à un plan d’épargne salariale
L’entreprise peut également compléter les versements effectués par les salariés sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERECO…).
Ce dispositif offre un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour l’entreprise que pour les collaborateurs.
Comment mettre en place un partage de la valeur en PME ?
La mise en place d’un dispositif de partage de la valeur repose sur quelques étapes essentielles :
- réaliser un diagnostic de la situation de l’entreprise ;
- choisir le dispositif le plus adapté aux objectifs et aux moyens de l’organisation ;
- consulter ou négocier avec les représentants du personnel lorsque cela est nécessaire ;
- définir les modalités de calcul et de versement ;
- communiquer clairement auprès des salariés et suivre l’efficacité du dispositif dans le temps.
Quels sont les bénéfices du partage de la valeur ?
Pour les salariés, ces dispositifs permettent :
- d’améliorer le pouvoir d’achat ;
- de renforcer le sentiment d’appartenance ;
- d’accroître la motivation.
Pour l’entreprise, ils contribuent à :
- améliorer la performance collective ;
- fidéliser les collaborateurs ;
- renforcer la cohésion des équipes ;
- développer son attractivité en tant qu’employeur.
Les points de vigilance
Mettre en place un dispositif de partage de la valeur en PME demande une bonne compréhension des règles juridiques et fiscales. Le choix du dispositif doit être adapté à la taille, à la situation financière et aux objectifs de l’entreprise.
Une communication transparente auprès des salariés et un accompagnement par des experts permettent de sécuriser la démarche et de favoriser son adoption.
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