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RESPECTER SES OBLIGATIONS LÉGALES

« Le devoir n’est pas une besogne, il est une obligation »
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VOS ENJEUX

On le sait, c’est pénible ces cailloux dans la chaussure

Rester à jour dans la connaissance de ses obligations légales 

« La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, appliquée » STOP
Pas simple de suivre en temps et en heure toutes les évolutions des obligations légales. Les textes de lois évoluent à vitesse grand V, et se tenir informés et en règle est loin d’être évident 

Respecter les procédures  

Une fois à jour de ses obligations, reste à pouvoir comprendre ce qu’il incombe réellement à l’employeur #jargonjuridique. 
Et enfin trouver le temps, les compétences, pour le faire. « Monter une BDES ? Sans problème ! »

Transformer ces obligations en outil de performance  

Comment capitaliser sur toutes ces obligations légales, pour qu’elles se mettent au service de la performance sociale et économique? Si c’était l’occasion de contribuer ainsi au bien commun ? Comment transformer ces contraintes en bénéfices ?  

NOS EXPERTISES

Et concrètement, comment on répond à vos enjeux ?

RESPECTER LA LÉGISLATION RH 

  • Mise en conformité légale (droit social), règlementaire, conventionnelle

  • Connaitre ses obligations en cas de passage de seuil

  • Adaptation des outils règlementaires à la vie de l’entreprise

  • Impact sur l’image de marque et le climat social de l’entreprise

  • Analyse de la conformité des contrats de travail à la législation et convention collective : reprise et mise à jour des contrats.

  • Mise en place du règlement intérieur: accompagnement à la rédaction et application dans l’entreprise.

  • Travail et handicap : anticiper les nouvelles obligations relatives à la DOETH 

  • Accompagnement à la rédaction d’une Charte télétravail

  • Présentation des obligations de l’entreprise en cas de passage de seuil (11/20/50  salariés)

  • Accompagnement à l’identification et l’organisation des formations obligatoires

Ça vous parle ? Parlons-en !

METTRE EN PLACE & ANIMER SON COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)  

  • Respecter ses obligations légales à partir de 11 salariés

  • Impliquer les salariés dans le processus des élections

  • Présenter cette nouvelle instance de dialogue social

  • Accompagner des nouveaux élus dans leur nouveau rôle 

  • Maîtriser les rôles, les responsabilités, et les missions des élus du CSE

  • Savoir conduire une réunion du CSE, répondre aux questions et rédiger un compte rendu synthétique

  • Gérer les élections (préparation des élections, déroulement des 2 tours, rédaction des CERFA et PV de fin d’élections, communication interne, etc … )

Ça vous parle ? Parlons-en !

RÉALISER LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (BDES)  

  • Respecter l’obligation légale (entreprise de plus de 50 salariés à 299 salariés)

  • En faire un outil de pilotage social de l’entreprise

  • Présentation du contenu de la BDES, et de la procédure à suivre

  • Accompagnement à la mise en place d’un accord collectif sur la BDES

  • Compilation des données juridiques, RH, financières….

  • Coordination des différents acteurs permettant de compléter la BDES  : dirigeant, DAF, comptable, cabinet comptable, CSE, service RH…

Ça vous parle ? Parlons-en !

NOS RÉFÉRENCES

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Elle tient le cap !

email : ifaucoup@noous.co

Inès FAUCOUP- Responsable d’Activité

Baignée dans l’univers des RH et de la formation depuis plusieurs années, Inès veille constamment à apporter une vision juste et innovante à son activité.

Recrutement & intégration, management, accompagnement des dirigeants… plus rien n’a de secret pour elle.

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Nos équipes sont disponibles pour répondre à vos interrogations !

KEVIN
CORTES

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