#18 Congé paternité
La dernière NOOUSletter Richesses Humaines s’attachait au congé maternité.
Cette fois-ci on va s’intéresser à la bonne gestion du congé paternité. Longtemps délaissé, on commence doucement à prendre conscience de l’importance de penser le congé paternité conjointement au congé maternité.
Notification par le salarié
Il doit transmettre la date prévisionnelle de l’accouchement à l’employeur au moins 1 mois avant la date de départ en congé. La transmission des dates et durées des périodes de congé doit, elle, se faire au moins un mois avant le début de chacune des périodes. Le futur père doit en outre informer sa CPAM. Établissez une attestation de salaire dès le début du congé paternité et pour chaque période de congé. Le salarié bénéficie d’une protection relative contre le licenciement pendant les 10 semaines suivant la naissance : ce dernier ne peut intervenir qu’en cas de faute grave ou de maintien au poste de travail impossible pour un motif étranger à la naissance.
Modalités du congé paternité
Le bénéficiaire est le père salarié de l’enfant ou une personne qui n’est pas le père de l’enfant partageant la vie de la mère (mariage, pacs, concubinage). Il n’y a pas de condition d’ancienneté.
Concernant la durée du congé paternité, la France est longtemps apparue en retard par rapport aux pays membres de l’UE, surtout le trio de tête Suède-Danemark-Finlande 🚲 Puis, la question est revenue sur le devant de la scène : il s’agissait d’une demande consensuelle, de la part notamment d’associations féministes et de jeunes parents qui ont pu avoir un aperçu d’un congé paternité plus flexible pendant la crise sanitaire. Si le gouvernement n’a pas suivi les recommandations de la « commission des 1 000 premiers jours » présidée par Boris Cyrulnik, qui préconisait d’allonger le congé paternité à 9 semaines, la réforme permet à la France d’adopter une position médiane en Europe. L’objectif ? Inciter davantage de pères à prendre leur congé paternité, quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD ou contrat de travail temporaire), et favoriser l’égalité au sein du couple.
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité a donc été rallongée en France 🙌 Elle est maintenant de :
- 25 jours calendaires pour la naissance d’un enfant
- 32 jours calendaires pour une naissance multiple.
Ce congé vient s’ajouter au congé de naissance de 3 jours payés par l’employeur. Il peut être pris en une ou plusieurs fois :
- Une première période obligatoire de 4 jours consécutifs faisant immédiatement suite au congé de naissance.
- Une seconde période de 21 jours (en cas de naissance simple) ou de 28 jours (en cas de naissances multiples), facultative, qui peut être fractionnée en deux parties dont la plus courte est au moins égale à 5 jours. Elle doit débuter dans un délai de 6 mois à compter de la naissance.
Concernant la rémunération, les conditions et modes d’indemnisation diffèrent selon les périodes.
Préparer le départ, l’intérim et le retour
Anticipez suffisamment en amont les conséquences de l’absence du salarié sur l’organisation du travail. Pour bien négocier le virage, pensez collectif !
Au retour de votre collaborateur, proposez-lui un entretien. Adoptez un management bienveillant et attentif à la nouvelle situation du jeune père. Après tout, pour lui aussi, c’est un grand changement !
Célébrez la naissance 🎉 Vous pouvez par exemple prévoir un chèque cadeau ou communiquer au sujet des avantages éventuels dont le salarié peut bénéficier. Pensez-y : certaines mutuelles versent une prime de naissance.
Ta-dam, vous disposez maintenant de quelques pistes pour faire une place de choix aux papas dans vos politiques RH concernant la parentalité ! 💯
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Inès FAUCOUP
Responsable activité DRH & QSE à temps partagé
Email : ifaucoup@noous.co
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