Aujourd’hui, je vais vous parler d’un sujet qu’on a déjà aborder dans notre NOOUSletter contrats jeunes.  

Il s’agit de la taxe d’apprentissage (TA pour les intimes 😉), ou plus exactement des nouveautés et changements en 2023. (Comme tous les ans, c’est un peu casse-tête non ?! 😵)  

Solde de la taxe d’apprentissage : les 3 étapes à connaitre en 2023 

Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf. (Source, Urssaf) 

La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022 seront à réaliser pour chaque établissement sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023 📅) au titre de la masse salariale de l’année 2022.  (Source, Urssaf) 

Les entreprises peuvent bénéficier, pour leurs établissements en France ou de l’Outre-mer, de deux déductions au solde de la taxe d’apprentissage :

• La déduction correspondant aux subventions versées en nature aux CFA sous forme d’équipements et de matériels 🧰 conformes aux besoins des formations dispensés. (Source, Urssaf)
• La déduction de la créance « alternant », réservée aux entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent, au titre d’une année, le seuil d’effectif de 5 % de salariés apprentis et Cifre. (Source, Urssaf)

La solde de la taxe d’apprentissage de l’année 2022 déclaré et versé les 5 ou 15 mai 2023 auprès de l’Urssaf sera ensuite reversé par l’Urssaf à la Caisse des dépôts. Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme 💻 intitulée SOLTéA, la Caisse des dépôts versera les fonds aux formations et organismes habilités à percevoir ce solde. 

Une première version de cette plateforme est mise en ligne pour vous accompagner en proposant la documentation 📝 relative aux démarches à effectuer par les employeurs. 

La plateforme de fléchage SOLTéA sera mise à disposition à compter de la fin du premier semestre 2023, et permettra aux employeurs de : 

• Choisir les établissements bénéficiaires, leurs composantes ou les formations auxquels les employeurs souhaitent affecter le solde de la taxe d’apprentissage. 
• Suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des dépôts à l’attention des établissements bénéficiaires. 

Les virements opérés par la Caisse des dépôts conformément aux choix des employeurs seront effectués : 

• Le 15 juillet 2023 📅 pour les employeurs ayant effectué leurs choix de fléchage entre la fin du premier semestre 2023 et début juillet 2023. 
• Le 15 septembre 2023 📅 pour les employeurs qui n’auraient pas finalisé leurs choix avant début juillet 2023. 

Un virement complémentaire 💳 sera effectué le 15 octobre 2023 pour répartir les crédits des employeurs n’ayant exprimé aucun vœu d’affectation. Les fonds non-fléchés par les entreprises seront affectés aux établissements bénéficiaires selon des critères définis juridiquement. 

Et NOOUS dans tout ça ?

Eh bien, si vous manquez de temps ⌛ et d’expertise pour organiser la mise en place de votre taxe d’apprentissage, NOOUS sommes présents pour vous accompagner dans le calcul et le versement de cette dernière. (Eh oui, on fait ça pour vous 👉) 

En effet, nous mettons à votre disposition une équipe d’experts (et non des moindres, c’est promis 🤝) pour vous accompagner :  

• Veille réglementaire ⚖️ sur l’évolution de la taxe d’apprentissage et préconisation d’optimisation budgétaire. 
• Récolte des différents éléments nécessaires au calcul de votre TA 💰 

• Cibler 🎯 les écoles partenaires  
• Vérifier l’éligibilité des écoles à recevoir la TA 
• Définir la répartition du montant entre les organismes choisis pour recevoir la TA 
• Contacter les écoles 🏫 pour connaitre le mode opératoire pour le paiement  
• Centraliser les retours écoles et les reçus 🧾 des preuves de paiement  
• Effectuer des demandes de règlement

Voilà , si vous êtes intéressé(e)s par notre accompagnement, vous n’avez plus qu’à contacter ma collègue Virginie Babet, experte en contrats jeunes, qui saura répondre à toutes vos interrogations.  

Nous en avons terminé pour cette NOOUSLETTER. J’espère vous avoir communiqué des informations qui vous seront utiles. Je vous souhaite donc une bonne fin de semaine et à bientôt pour une nouvelle édition de la NOOUSletter contrats jeunes. 👋