Tout savoir sur le CPF Co-construit !

Depuis le 1er janvier 2019, la réforme de la formation professionnelle a sensiblement modifié l’accès aux financements pour les grandes entreprises. Un casse-tête pour vous, services RH, qui devez obligatoirement repenser votre logique d’investissement formation : difficile de boucler les budgets sans fonds Période de Professionnalisation !

En parallèle, le CPF est présenté comme le dispositif phare de la réforme « Avenir Pro ». Le CPF n’est pas à proprement parler un dispositif de financement mobilisable à sa guise par l’entreprise. En revanche, dans sa forme « co-construite », il est une opportunité pour concrétiser les projets formations de vos collaborateurs, au-delà du budget.

1. Du CPF subi au cpf « co-construit »

miser sur le cpf en 2021

Malgré une volonté forte de renforcer l’autonomie du salarié en matière de formation, la loi Avenir Pro prend soin de laisser une place importante à l’entreprise en mettant à disposition une plateforme dédiée aux abondements CPF, et en encourageant la négociation d’accords internes.

accompagnement salarié

Encouragé à devenir pleinement acteur de son projet formation, le salarié a, plus que jamais, besoin d’être accompagné. Malgré la possibilité de se tourner vers le CEP, son interlocuteur principal reste son service formation.

Profitez de l’entretien professionnel pour informer vos salariés sur le sujet CPF. En particulier, expliquez l’intérêt et les possibilités de construire en commun des parcours de formation cohérents avec :

  • Leur projet professionnel
  • L’évolution des métiers

dialogue social

La réforme du CPF s’étend volontairement peu sur le sujet, afin de « laisser le champ de la co-construction à la main des partenaires sociaux dans le cadre d’accords de branche ou d’entreprise », explique Catherine Fabre. Dans le cadre d’un accord collectif de trois ans, vous pourrez prévoir des abondements complémentaires au CPF pour tout ou partie de vos salariés. Responsable formation, votre rôle est renforcé avec des objectifs de développement des compétences et d’accompagnement des salariés sur leur projet professionnel.

gpec et gepp

« Les employeurs devront communiquer davantage et impliquer les salariés dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences », explique Catherine Fabre.

efficience de la formation

Les impacts positifs du co-investissement CPF sont nombreux :

  • Une gestion optimisée du parcours de formation grâce à l’appui des experts du service RH
  • Une meilleure application des acquis à l’environnement de travail
  • Des salariés plus impliqués dans leur parcours formation

2. cpf : quelles formations sont concernées 

RNCP et Répertoire spécifique

La plateforme MonCompteFormation apporte désormais une lisibilité certaine, en centralisant en temps réel l’intégralité de l’offre formation CPF.

Digital learning

La définition rénovée de l’action de formation laisse une place plus grande aux formes innovantes de formation, avec, en particulier, la formation digitale : par exemple, de nombreux parcours au format MOOC et SPOC sont référencés sur MonCompteFormation.

blocs de compétences

La réforme de la formation prévoit que les certifications soient réorganisées de façon modulaire. Ainsi, les blocs de compétences sont définis comme des « ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées ».

En pratique, une action de formation permettant d’acquérir un bloc de compétences sera considérée comme certifiante donc éligible au CPF.

3. comment développer le cpf co-construit

#1 • compétences complémentaires

  • Déterminez les parcours éligibles au CPF et liés à des compétences complémentaires.
  • Mettez en place une politique d’abondement systématique sur ces stages
  • Mettez en avant la valeur ajoutée du co-investissement sur ces actions liées à l’évolution des métiers.

#2 • politique cpf

L’enjeu : expliquer à vos salariés et partenaires sociaux leur intérêt à investir dans ces formations et à mobiliser les ressources qu’ils ont entre leurs mains, à savoir leur enveloppe CPF et/ou leur temps.

#3 • plan de communication

Réunions d’information, webinaires, contenu intranet, vidéos ou corners sur vos sites : utilisez tous les supports pertinents de marketing RH. Soyez suffisamment informés pour répondre à toutes les questions de vos salariés, et allez à leur rencontre. L’objectif : faire du CPF co-construit un outil pour promouvoir votre marque employeur !

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plan de formation.

4. L’abondement cpf par l’entreprise, comment ça marche ?

l’enjeu principal : l’arbitrage plan/cpf

Pour intégrer le CPF dans votre plan de formation, prenez soin d’identifier 3 catégories d’actions :

Les formations non certifiantes et non diplômantes, qui seront obligatoirement financées par votre budget formation (fin du dispositif Période de Pro). – Ex : formations métier non certifiantes

Les actions qui relèvent de la responsabilité de l’entreprise et donc toujours de son plan de formation financé sur fonds propres. – Ex : formations réglementaires ou certifications techniques étroitement liées au métier

Les programmes certifiants ou diplômants éligibles au CPF, qui pourront être suivis sur ou hors temps de travail, avec ou sans abondement de votre part. – Ex : langues (Bright, Bulats…), bureautique (TOSA, PCIE). Ex : stages diplômants

principe et calcul de l’abondement cpf

Depuis le 4 septembre 2020, les employeurs ont désormais entre les mains un outil pour gérer les abondements CPF vers leurs collaborateurs : l’EDEF (Espace Des Entreprises et des Financeurs) leur permet d’attribuer 4 types de dotations, parmi lesquelles :

Les droits supplémentaires

Dans le cadre d’un accord collectif, l’employeur prévoit pour ses collaborateurs une alimentation des compteurs CPF plus favorable que celle prévue par décret.

Les dotations volontaires

Alimentation ponctuelle du compteur CPF d’un collaborateur, pour financement par l’employeur de tout ou partie du reste à charge sur un dossier CPF co-construit.

NB : les 2 autres types de dotations prévues sur l’EDEF concernent les dotations pour les salariés licenciés (à la suite d’un refus concernant une modification de leurs contrat de travail résultant de l’application d’un accord de performance collective) et les droits correctifs (non-respect des obligations relatives aux entretiens professionnels).

Pour mettre en service et utiliser l’EDEF, rendez-vous sur : https://www.financeurs.moncompteformation.gouv.fr/demarrer-sur-edef

Ainsi, pour une mise en place optimale des abondements CPF dans la société, nous vous invitons à :

1.Définir précisément votre politique de CPF co-construit, et la communiquer en interne (mettez en avant votre marque employeur !).

2.Cadrer le mode de fonctionnement des abondements CPF avec les différents acteurs internes impliqués (service formation, managers, comptabilité, …)

3.Introduire un document interne d’engagement collaborateur, lorsqu’une alimentation ponctuelle lui est offerte pour co-financer un projet CPF.

5. cpf : quels modes de fonctionnement

Le contenu et les modes de communication sont à définir en fonction de l’état d’avancement de votre stratégie CPF, et de la place faite au dispositif dans votre stratégie formation.

le délai de prévoyance de l’employeur

Dans le cadre d’une demande de CPF en tout ou partie sur temps de travail, l’employeur doit être prévenu :

  • Au minimum 60 jours avant le début d’une formation d’une durée inférieure à six mois
  • Au minimum 120 jours pour une formation d’une durée de six mois ou plus

À compter de la réception de la demande, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse de l’employeur dans ce délai vaut acceptation de la demande.

Dans le cas d’un CPF co-construit, ces délais ne sont évidemment pas forcément à prendre en compte : à partir du moment où toutes les parties sont d’accord, l’employeur peut valider l’organisation d’une formation CPF sur le temps de travail, quel que soit le délai.

La traçabilité du cpf sur temps de travail

L’organisation du CPF sur ou hors temps de travail n’est pas tracée dans MonCompteFormation (tout du moins, pas dans la version de la plateforme à cette date).

De plus, les organismes de formation ne sont pas tenus de fournir les justificatifs de présence à l’employeur : pour pouvoir tracer la formation CPF sur temps de travail, la transmission de ces documents est à demander au salarié et/ou à l’organisme.

Vous souhaitez adapter votre stratégie formation aux nouveaux enjeux du financement de la formation professionnelle ? Nous vous partageons plusieurs clefs dans notre article sur le sujet.

Pour savoir comment construire un catalogue CPF, consultez notre article : « Mode d’emploi de la rédaction d’un catalogue CPF ».

Pour comprendre comment fonctionne l’abondement employeur, rendez-vous sur notre page : « Abondement CPF par l’entreprise, comment ça marche ? »

Si vous avez un projet et vous souhaitez en parler, n’hésitez pas à nous contacter.

MAGALI VALET

MAGALI VALET

Financement de la formation professionnelle

« Férue d’organisation et de planification, le rire est ma thérapie. Réfléchie, on pourrait me croire dans la lune, pourtant il n’en est rien… la plupart du temps ! Anticipation et prise de recul sont la base de ma méthode de travail, avec un objectif capital : l’optimisation. »

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