RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET CPF v2 : COMMENT FINANCER MON PLAN DE FORMATION 2020 ?

#FORMATION

Depuis 2019, la suppression de la Période de Professionnalisation et, plus généralement, des financements à destination des entreprises de plus de 50 salariés, impactent fortement les budgets. Le CPF en co-construction se développe de plus en plus comme partie intégrante des stratégies RH / formation, et les pratiques des services formation évoluent en conséquence.

Pour plus d’information sur ce sujet vous pouvez consulter notre article : Comment un service formation peut utiliser le CPF en co-construction

Or, fin 2019, la mise en service de la nouvelle application CPF a impacté de manière sensible le fonctionnement du dispositif.

SOMMAIRE
  1. Appli CPF et nouveau fonctionnement du dispositif
  2. Le CPF v2 et l’entreprise
  3. Le CPF co-construit, outil de stratégie de formation

1. Appli CPF et nouveau fonctionnement du dispositif

Le 21 novembre 2019 a été mise en service l’application CPF tant annoncée, ainsi que la nouvelle version du site MonCompteFormation. Ces nouveaux outils introduisent un fonctionnement différent du dispositif CPF, avec une évolution notable en termes de gestion.

Une gestion désintermédiée par la Caisse des Dépôts

L’application CPF et la nouvelle version de MonCompteFormation impliquent une modification majeure de la démarche CPF : tout se passe via la plateforme ou l’appli, sans double dossier à transmettre à l’OPCA, ni demande de prise en charge à adresser en tant que telle. Ce fonctionnement place, comme prévu, la Caisse des Dépôts comme unique gestionnaire du dispositif, sans intermédiaire de l’OPCA / OPCO. Dans un même temps, les démarches administratives sont sensiblement simplifiées et totalement informatisées.

Le parcours d’achat utilisateur

La nouvelle procédure MonCompteFormation intègre un parcours d’achat complet qui comprend :
La recherche d’une offre de formation éligible
Le choix de l’organisme de formation
Le choix d’une session de formation
Ce qui entraîne automatiquement :
L’inscription auprès de l’organisme

Le paiement de l’organisme, avec règlement du reste à charge par le titulaire (par CB en ligne)
s’il y a lieu

Ainsi, l’utilisateur est supposé avoir entre ses mains un outil le rendant totalement autonome dans sa démarche CPF.
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2. le cpf v2 et l’entreprise

Alors, quelle place pour l’entreprise et le service formation dans ce nouveau fonctionnement ? Comment suivre et tracer les CPF sur temps de travail ?

le cpf sur temps de travail

L’organisation du CPF sur ou hors temps de travail n’est pas tracée dans MonCompteFormation, tout du moins dans cette version de la plateforme. Pour autant, les délais de prévenance de l’employeur restent inchangés :

  • au minimum 60 jours avant le début d’une formation d’une durée inférieure à six mois
  • au minimum 120 jours pour une formation d’une durée de six mois ou plus

À compter de la réception de la demande, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse de l’employeur dans ce délai vaut acceptation de la demande. Attention, les organismes de formation ne sont pas tenus de fournir les justificatifs de présence à l’employeur : pour pouvoir tracer la formation CPF sur temps de travail, la centralisation de ces documents est à négocier avec l’organisme et/ou le salarié.

Les tarifs négociés

La possibilité de faire bénéficier vos salariés de tarifs négociés sur leurs formations CPF n’est pas incompatible avec l’utilisation de MonCompteFormation. Il suffit de convenir d’un fonctionnement avec l’organisme concerné : il peut, au cas par cas, ajuster le coût final de la commande.

Les abondements employeurs

En l’absence du module employeur, attendu pour l’été 2020, les employeurs ne peuvent pas régler le reste à charge des formations CPF sur la plateforme MonCompteFormation. Pour ne pas demander au salarié d’avancer les fonds, ni retarder la mise en œuvre des projets formation, il est possible de se rapprocher de l’organisme de formation pour convenir d’un découpage du dossier (commande complémentaire correspondant au reste à charge).

L’accompagnement des salariés

L’appli CPF est présentée comme un outil permettant l’autonomie complète de l’utilisateur dans la recherche et la mise en œuvre de sa formation CPF. Dans les faits, le moteur de recherche manque d’efficacité et renvoie souvent une offre formation peu pertinente ou trop dense. L’idéal est d’avoir suffisamment avancé sur son projet formation et, si possible, identifié un ou deux organismes. Par ailleurs, nombreuses sont les certifications pour lesquelles l’enveloppe CPF est insuffisante : bien souvent, l’entreprise et le salarié ont tout intérêt à construire ensemble le projet formation, dans une logique gagnant-gagnant.

Liens et numéros utiles

Le conseil en Evolution Professionnelle (CEP) http://www.mon-cep.org/
Dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation et ses projets professionnels.

La hotline de la Caisse des Dépôts
Réservée aux titulaires
09 70 82 35 51
Du lundi au vendredi
de 9h à 17h (appel non surtaxé)

Découvrez tout ce qu »il faut savoir sur le Compte Personnel de Formation (CPF)

3. Le CPF co-construit, outil de stratégie formation

En introduisant la possibilité d’un co-investissement CPF entreprise-salarié, la réforme Avenir Professionnel a créé un outil fort de stratégie formation : en s’articulant avec le plan de formation pour financer les compétences dites « complémentaires » (non stratégiques, mais en lien avec les besoins de l’entreprise), le CPF co-construit participe à l’optimisation financière du plan de développement des compétences, et offre aux salariés la possibilité d’être acteurs de leur parcours formation.

Pour en savoir plus sur le co-investissement CPF et la stratégie formation, consultez nos articles :

Quels droits cpf pour les salariés en 2020 ?

Depuis le 1er janvier 2019, les droits CPF + DIF sont monétisés à hauteur de 15€ /h : un potentiel pour se former qui peut atteindre jusqu’à 3 240 € en ce début d’année 2020.
Source : Ministère du Travail
En complément, la première alimentation de 500 € sera effectuée au printemps 2020. A noter : les droits résiduels DIF sont à déclarer sur MonCompteFormation avant le 31/12/2020. Ils peuvent représenter jusqu’à 1 800 € par salarié. Après déclaration et validation du justificatif (par la Caisse des Dépôts), les droits DIF sont englobés dans l’enveloppe CPF et, à ce titre, utilisables sans limite autre que le plafond de 5 000 €.

Quelles formations sont éligibles au cpf ?

L’information complète sur l’offre formation éligible CPF est consultable en temps réel sur la plateforme MonCompteFormation, via l’onglet de recherche. Il est possible de filtrer par localisation, coût, dates, … De manière générale, les formations éligibles sont les suivantes :

  • Les certifications et habilitations enregistrées au Répertoire Spécifique
  • Les diplômes et titres enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
  • Les attestations de validation de blocs de compétences
  • Les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE)
  • Les bilans de compétences
  • Le permis de conduire

Comment l’entreprise s’approprie-t-elle le cpf co-construit ?

Vous souhaitez adapter votre stratégie formation aux nouveaux enjeux du financement de la formation professionnelle ? Nous vous partageons plusieurs clefs dans notre article sur le sujet.

Pour savoir comment construire un catalogue CPF, consultez notre article : « Mode d’emploi de la rédaction d’un catalogue CPF ».

Pour comprendre comment fonctionne l’abondement employeur, rendez-vous sur notre page : « Abondement CPF par l’entreprise, comment ça marche ? »

Si vous avez un projet et vous souhaitez en parler, n’hésitez pas à nous contacter.

MAGALI VALET

MAGALI VALET

Consultante RH - Financement et Qualité de la Formation Professionnelle

« Passionnée par l’aspect humain des organisations, j’évolue dans le domaine de la formation professionnelle depuis de nombreuses années. Spécialisée dans les sujets liés à la réglementation, j’accompagne des sociétés de configurations très diverses dans la construction de leur politique formation, l’optimisation de leurs financements ou encore la mise en place d’un suivi de la qualité dans leur activité formation. »

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