CPF : COMMENT COMMUNIQUER
À MES SALARIÉS ?

Employeur, DRH ou responsable formation, que vous vous soyez déjà engagé dans une politique CPF ou que vous initiez tout juste votre réflexion sur le sujet, vous vous demandez sans doute comment communiquer auprès de vos collaborateurs : dans cet article, nous vous donnons quelques pistes pour les informer sur le report des droits DIF, le CPF autonome, mais aussi le CPF co-construit.

1. Le report des droits DIF

Initialement annoncés comme périmés au 31/12/2020, les droits DIF seront finalement sans date limite d’utilisation, à condition de les déclarer avant le 31 décembre 2020.

Des droits DIF englobés dans le compteur CPF

Avant le 31 décembre 2020, les droits DIF sont désormais à déclarer sur MonCompteFormation. Nouveauté : le justificatif (bulletin de salaire, attestation ou certificat de travail) doit être chargé sur le site. Il sera contrôlé, puis validé, par la Caisse des Dépôts.

Après validation du justificatif, les droits DIF sont définitivement englobés dans le compteur CPF, sans date limite d’utilisation.

Attention : si cette procédure n’est pas effectuée dans les temps (avant le 31/12/2020), les droits DIF seront définitivement perdus. Ils peuvent représenter jusqu’à 1 800 € TTC par personne (compteur DIF plafonné à 120h, monétisé à 15 € /h).

Quand Communiquer à mes salariés ?

Si ce n’est déjà fait, nous vous invitons à informer dès que possible vos salariés sur la procédure à effectuer pour enregistrer leurs droits DIF résiduels.

Idéalement, un rappel sera envoyé à l’automne 2020 pour alerter sur la date limite proche.

Le justificatif de droits dif

Pour rappel, ce document a été transmis par l’employeur en début d’année 2015. Il fait état des droits DIF acquis au 31/12/2014, au sein de la société qui employait alors le salarié.

Il peut s’agir :

D’un bulletin de salaire de décembre 2014 ou janvier 2015

D’une attestation au
format lettre

D’un certificat de travail

Attention, dans la plupart des cas, les droits DIF n’étaient pas portables en cas de changement de société (démission) ou changement de situation.

LA procédure de déclaration des droits dIf

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2. Le CPF autonome

Le CPF autonome est celui qui se réalise hors temps de travail, sans la nécessité de prévenir son employeur.

Pour autant, informer les collaborateurs sur les dispositifs de formation fait partie du rôle du service formation. A minima, vous pouvez orienter vos salariés de la manière suivante :

Le conseil en évolution professionnelle

Le CEP est un dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation et ses projets professionnels. Le salarié pourra bénéficier d’un entretien physique pour analyser son projet de formation, d’évolution ou de reconversion, et évoquer les dispositifs de financement dont il peut bénéficier.

>> http://www.mon-cep.org/

La Caisse des Dépôts

Depuis le 21 novembre 2019, la mise en service de l’appli CPF a introduit la Caisse des Dépôts comme unique gestionnaire du CPF. Les OPCA / OPCO ne sont plus en charge des nouveaux dossiers initiés après cette date, et ne sont donc plus les interlocuteurs à contacter.

Ainsi, dans le cadre d’un projet formation CPF, c’est désormais à la Caisse des Dépôts que vos collaborateurs doivent s’adresser pour toute question concernant leurs droits, leur recherche ou leur dossier.

>> Hotline de la Caisse des Dépôts réservée aux titulaires :
09 70 82 35 51, du lundi au vendredi de 9h à 17h (appel non surtaxé).

L’appli CPF

Mis en service fin 2019, l’appli CPF et le nouveau site MonCompteFormation ont pour vocation de rendre les salariés autonomes dans la mise en œuvre de leurs projets CPF.

Sans intermédiaire OPCA ni double dossier, la simplification administrative a été poussée à son maximum.

En outre, la démarche intègre un parcours d’achat utilisateur : elle lui permet de rechercher une formation, de choisir une offre correspondant à ses besoins (durée, coût, localisation), de réserver une session de formation aux dates souhaitées, et de régler sa formation en utilisant son enveloppe CPF.

Toutefois, dans les faits, le moteur de recherche manque d’efficacité et renvoie souvent une offre formation peu pertinente ou trop dense : il est alors difficile de faire un choix. L’idéal est d’avoir suffisamment avancé sur son projet formation et, si possible, identifié un ou deux organismes.

Par ailleurs, nombreuses sont les certifications pour lesquelles l’enveloppe CPF est insuffisante : bien souvent, l’entreprise et le salarié ont tout intérêt à co-construire le projet formation, dans une logique gagnant-gagnant.

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3. Le CPF co-construit

Le contenu et les modes de communication sont à définir en fonction de l’état d’avancement de votre stratégie CPF, et de la place faite au dispositif dans votre stratégie formation.

Le délais de prévenance de l’employeur 

Dans le cadre d’une demande de CPF en tout ou partie sur temps de travail, l’employeur doit être prévenu :

  • au minimum 60 jours avant le début d’une formation d’une durée inférieure à six mois
  • au minimum 120 jours pour une formation d’une durée de six mois ou plus

À compter de la réception de la demande, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse de l’employeur dans ce délai vaut acceptation de la demande.

la traçabilité du cpf sur temps de travail

L’organisation du CPF sur ou hors temps de travail n’est pas tracée dans MonCompteFormation (tout du moins, pas dans la version de la plateforme à cette date).

De plus, les organismes de formation ne sont pas tenus de fournir les justificatifs de présence à l’employeur : pour pouvoir tracer la formation CPF sur temps de travail, la transmission de ces documents est à demander au salarié et/ou à l’organisme.

Les abondements employeur

En l’absence du module employeur, attendu pour l’été 2020, les employeurs ne peuvent pas régler le reste à charge des formations CPF sur la plateforme MonCompteFormation. Pour ne pas demander au salarié d’avancer les fonds, ni retarder la mise en œuvre des projets formation, il est possible de se rapprocher de l’organisme de formation pour convenir d’un découpage du dossier (commande complémentaire correspondant au reste à charge ou à l’abondement que l’employeur souhaite offrir).

Vous souhaitez développer le CPF ? Vous réfléchissez à introduire plus de CPF dans votre stratégie formation ? Consultez notre article sur comment adapter votre stratégie formation aux nouveaux enjeux du CPF ou contactez-nous !

MAGALI VALET

MAGALI VALET

Financement de la formation professionnelle

 

« Férue d’organisation et de planification, le rire est ma thérapie. Réfléchie, on pourrait me croire dans la lune, pourtant il n’en est rien… la plupart du temps ! Anticipation et prise de recul sont la base de ma méthode de travail, avec un objectif capital : l’optimisation. »

 

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