ABONDEMENT CPF PAR L’ENTREPRISE, COMMENT ÇA MARCHE ?

Un compteur CPF en euros, une application numérique permettant à chaque salarié de s’inscrire et de payer directement en toute autonomie : avec cette nouvelle réforme de la formation professionnelle, le gouvernement prend le parti d’introduire plus d’innovation. Dans ce contexte, comment utiliser l’abondement CPF par l’entreprise ? Nous vous livrons nos réponses.

[Date de dernière mise à jour : février 2022]

1. un « big bang » de la formation professionnelle

En choisissant d’abroger la Période de Professionnalisation et de rediriger les financements exclusivement vers les TPE / PME, la loi « Avenir Professionnel » oblige les entreprises de 50 salariés et plus à repenser leur logique d’investissement formation. Dans un même temps, elle encourage les projets partagés employeur / salarié.  Comment tirer alors le meilleur parti d’une réforme a priori défavorable aux grandes entreprises ?  Nous vous présentons ici les principales solutions qui s’offrent à vous. Au cœur de la réflexion : le CPF utilisé comme un réel outil de politique formation ou comment utiliser l’abondement CPF par l’entreprise. 

Faire en sorte que chacun accède à une formation de qualité et saisir des opportunités, suppose de libérer les initiatives individuelles 

Muriel Penicaud

2. L’enjeu principal : l’arbitrage plan/cpf

Pour intégrer le CPF dans votre plan de formation, prenez soin d’identifier 3 catégories d’actions : 

  • Les formations non certifiantes et non diplômantes, qui seront obligatoirement financées par votre budget formation. – Ex : formations métier non certifiantes 
  • Les actions qui relèvent de la responsabilité de l’entreprise et donc toujours de son plan de formation financé sur fonds propres. – Ex : habilitations électriques, SST et autres formations réglementaires
  • Les programmes certifiants ou diplômants éligibles au CPF, qui pourront être suivis sur ou hors temps de travail, avec ou sans abondement de votre part. – Ex : langues (Bright, Bulats…), bureautique (TOSA, PCIE).
    Ex : stages diplômants
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3. l’abondement cpf : quelle valeur ajoutée pour l’entreprise ?

Si la clef du CPF doit rester entre les mains du salarié, la négociation et le co-investissement employeur – salarié sont fortement encouragés par la loi « Avenir Pro » et la réforme du CPF.  Bien que les mesures en matière d’évolution du CPF aient vocation à rendre le salarié autonome sur la mobilisation de son CPF, attendez-vous à ce que vos salariés s’adressent en priorité à leur service formation. Eligibilité d’une formation, possibilités de financement d’un projet : faites-en sorte d’avoir toutes les cartes en main pour répondre à leurs questions. Pour anticiper ces demandes, pensez à l’entretien professionnel : c’est un moment privilégié pendant lequel il est tout à fait approprié d’aborder le sujet des projets formation CPF.

Pensez à former les managers en amont des entretiens : ils seront ainsi capables d’informer puis accompagner leurs collaborateurs, en lien avec le service formation. 

quels intérêts pour les employeurs ?

Avec la fin des financements Période de Pro et, plus généralement, des financements OCPA pour les entreprises de moins de 50 salariés, le CPF co-construit devient le seul dispositif possible utilisable comme levier d’optimisation budgétaire du Plan.

La nature même du CPF, Compte Personnel de Formation, implique une notion gagnant-gagnant entre l’employeur et son salarié. Elle encourage le dialogue et booste l’implication du collaborateur dans son parcours formation.  

En vous appropriant le dispositif et ses outils, mais également en communiquant efficacement vers vos collaborateurs, managers et partenaires sociaux, vous pourrez faire du CPF un véritable outil de politique formation.

4. principe et calcul de l’abondement cpf

Depuis le 4 septembre 2020, les employeurs ont désormais entre les mains un outil pour gérer les abondements CPF vers leurs collaborateurs : l’EDEF (Espace Des Entreprises et des Financeurs) leur permet d’attribuer 4 types de dotations, parmi lesquelles :

Les droits supplémentaires

Dans le cadre d’un accord collectif, l’employeur prévoit pour ses collaborateurs une alimentation des compteurs CPF plus favorable que celle prévue par décret.

Les dotations volontaires

Alimentation ponctuelle du compteur CPF d’un collaborateur, pour financement par l’employeur de tout ou partie du reste à charge sur un dossier CPF co-construit.

NB : les 2 autres types de dotations prévues sur l’EDEF concernent les dotations pour les salariés licenciés (à la suite d’un refus concernant une modification de leur contrat de travail résultant de l’application d’un accord de performance collective) et les droits correctifs (non-respect des obligations relatives aux entretiens professionnels).

Pour mettre en service et utiliser l’EDEF, rendez-vous sur : https://www.financeurs.moncompteformation.gouv.fr/demarrer-sur-edef

Important : dans le fonctionnement mis en place par la Caisse des Dépôts, le co-financement d’un projet CPF co-construit implique que l’abondement du compteur soit effectué AVANT la validation de l’inscription du collaborateur sur MonCompteFormation. Plus que jamais, l’accompagnement du collaborateur est indispensable, pour garantir l’aboutissement du projet co-construit.

Ainsi, pour une mise en place optimale des abondements CPF dans la société, nous vous invitons à :

1. Définir précisément votre politique de CPF co-construit, avec des principes d’abondement lisibles et équitables, et un catalogue CPF « maison ».

2. Mettre en place un plan de communication CPF adapté (notre article sur la communication CPF vous donnera quelques pistes utiles).

3. Introduire un document interne d’engagement collaborateur, lorsqu’une alimentation ponctuelle lui est offerte pour co-financer un projet CPF.

Pour vous aider dans la construction de votre politique CPF, nous vous invitons à consulter nos articles sur le CPF co-construit et sur la rédaction d’un catalogue CPF.

MAGALI VALET

MAGALI VALET

Consultante RH - Financement et Qualité de la Formation Professionnelle

« Passionnée par l’aspect humain des organisations, j’évolue dans le domaine de la formation professionnelle depuis de nombreuses années. Spécialisée dans les sujets liés à la réglementation, j’accompagne des sociétés de configurations très diverses dans la construction de leur politique formation, l’optimisation de leurs financements ou encore la mise en place d’un suivi de la qualité dans leur activité formation. »

1 Commentaire

  1. Vincent

    Merci pour votre article très enrichissant sur le CFP !

    Réponse

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