ABONDEMENT CPF PAR L’ENTREPRISE, COMMENT ÇA MARCHE ?

Un compteur CPF en euros, une application numérique permettant à chaque salarié de s’inscrire et de payer directement en toute autonomie : avec cette nouvelle réforme de la formation professionnelle, le gouvernement prend le parti d’introduire plus d’innovation. Dans ce contexte, comment utiliser l’abondement CPF par l’entreprise ? Nous vous livrons nos réponses.

1. un « big bang » de la formation professionnelle

En choisissant d’abroger la Période de Professionnalisation et de rediriger les financements exclusivement vers les TPE / PME, la loi « Avenir Professionnel » oblige les entreprises de 50 salariés et plus à repenser leur logique d’investissement formation. Dans un même temps, elle encourage les projets partagés employeur / salarié.  Comment tirer alors le meilleur parti d’une réforme a priori défavorable aux grandes entreprises ?  Nous vous présentons ici les principales solutions qui s’offrent à vous. Au cœur de la réflexion : le CPF utilisé comme un réel outil de politique formation ou comment utiliser l’abondement CPF par l’entreprise. 

Faire en sorte que chacun accède à une formation de qualité et saisir des opportunités, suppose de libérer les initiatives individuelles 

Muriel Penicaud

2. L’enjeu principal : l’arbitrage plan/cpf

Pour intégrer le CPF dans votre plan de formation, prenez soin d’identifier 3 catégories d’actions : 

  • Les formations non certifiantes et non diplômantes, qui seront obligatoirement financées par votre budget formation (fin du dispositif Période de Pro). – Ex : formations métier non certifiantes 
  • Les actions qui relèvent de la responsabilité de l’entreprise et donc toujours de son plan de formation financé sur fonds propres. – Ex : habilitations électriques, SST et autres formations réglementaires
  • Les programmes certifiants ou diplômants éligibles au CPF, qui pourront être suivis sur ou hors temps de travail, avec ou sans abondement de votre part. – Ex : langues (Bright, Bulats…), bureautique (TOSA, PCIE).
    Ex : stages diplômants
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3. l’abondement cpf : quelle valeur ajoutée pour l’entreprise ?

Si la clef du CPF doit rester entre les mains du salarié, la négociation et le co-investissement employeur – salarié sont fortement encouragés par la loi « Avenir Pro » et la réforme du CPF.  Bien que les mesures en matière d’évolution du CPF aient vocation à rendre le salarié autonome sur la mobilisation de son CPF, attendez-vous à ce que vos salariés s’adressent en priorité à leur service formation. Eligibilité d’une formation, possibilités de financement d’un projet : faites-en sorte d’avoir toutes les cartes en main pour répondre à leurs questions. Pour anticiper ces demandes, pensez à l’entretien professionnel : c’est un moment privilégié pendant lequel il est tout à fait approprié d’aborder le sujet des projets formation CPF.

quels intérêts pour les employeurs ?

Avec la fin des financements Période de Pro et, plus généralement, des financements OCPA pour les entreprises de moins de 50 salariés, le CPF co-construit devient le seul dispositif possible pour les projets formations co-construits avec vos salariés.

Dans le cadre du bilan du parcours professionnel obligatoire tous les 6 ans, la réforme intègre le CPF comme 4e critère d’évaluation : il s‘agit de justifier d’un abondement CPF d’au moins 50% des droits acquis par votre salarié.  

En vous appropriant le CPF et en adressant la bonne communication à vos salariés et partenaires sociaux, vous pourrez en faire un véritable outil de GPEC.   Par ailleurs, une mobilisation hors temps de travail du CPF peut être perçue comme contraignante par le salarié : avec votre accord, il pourra se former sur son temps de travail, avec ou sans abondement financier de votre part. Attention toutefois : à partir du 1er janvier 2019, l’employeur ne bénéficiera plus de prise en charge sur les salaires (mis à part pour le CPF transition).

4. principe et calcul de l’abondement cpf

Abondement au compteur : abondement supplémentaire prévu dans le cadre d’un accord collectif. L’employeur effectue annuellement pour chaque salarié concerné le calcul du montant venant abonder le CPF : le montant est versé à la Caisse des dépôts, qui abonde le compte du salarié dès réception de la somme.

Abondement au dossier : financement par l’employeur de tout ou partie du reste à charge sur un dossier CPF. Cette possibilité n’est pas encore intégrée à MonCompteFormation : le module employeur est attendu pour l’été 2020. Dans l’attente, il est possible de se rapprocher de l’organisme de formation pour convenir d’un découpage du dossier (commande complémentaire correspondant au reste à charge).

NB : un abondement dit « correctif » est prévu au titre de l’état des lieux récapitulatif effectué tous les six ans par l’employeur. En l’’absence d’entretien professionnel et/ou si le salarié n’a pas bénéficié d’une formation autre qu’une formation obligatoire, l’employeur est tenu d’abonder le compte du salarié à hauteur de 3 000 € : le montant est versé à la Caisse des dépôts, qui abonde le compte du salarié dès réception de la somme.

La loi « Avenir Pro » abroge les dispositifs de financement OPCA en faveur des entreprises de 50 salariés et plus. Dans un même temps, elle ouvre la voie à la politique d’entreprise : en vous appropriant la gestion de la formation CPF, vous en ferez un réel outil de stratégie RH. 

Si, comme nous, vous vous interrogez sur les implications de la réforme de la formation professionnelle, nous vous invitons à lire notre article sur les enjeux de la nouvelle réforme de la formation professionnelle ! Vous pouvez également consulter notre article
sur l’utilisation du CPF en co-construction.

MAGALI VALET

MAGALI VALET

Financement de la formation professionnelle

 

« Férue d’organisation et de planification, le rire est ma thérapie. Réfléchie, on pourrait me croire dans la lune, pourtant il n’en est rien… la plupart du temps ! Anticipation et prise de recul sont la base de ma méthode de travail, avec un objectif capital : l’optimisation. »

 

1 Commentaire

  1. Vincent

    Merci pour votre article très enrichissant sur le CFP !

    Réponse

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